publié le 23 mai 2002
Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 avril 2002, a désigné M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, pr
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009474
- pub.
- 23/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 avril 2002, a désigné M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2002.