3 MAI 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 mai 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.VAN DER BORGHT Michel, à Laarne;

Mme BOONEN Carine, à Grimbergen;

M. JOSSART Pierre, à Ixelles;

Mme THEUNIS Klaartje, à Holsbeek;

M. SMOUT Marc, à Tervuren;

Mmes : TROTTI Thérèse, à Thuin;

FRANCKX Christine, à Etterbeek;

MM. : VAN ROOSBROECK Marc, à Lokeren;

GODIN Jean-Noël, à Woluwe-Saint-Lambert;

Mme DELDAELE Patricia, à Ixelles;

M. SMEETS Yves, à Watermael-Boitsfort;

Mmes : DRIESSENS Sophie, à Jette;

DAUBY Myriam, à Namur.

Membres suppléants : Mme BRAEKEN Sonja, à Diest;

MM. : VAN HOLSBEKE Jef, à Bertem;

BAETENS Luc, à Lint;

VAN CAMP Julien, à Malines;

PHILIBERT Erik, à Boechout;

SCORIER Henri, à Incourt;

Mmes : HERMANS Hildegard, à Arendonk;

NOEL Nathalie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

MM. : THERASSE Alain, à Seneffe;

SCHERPEREEL Philippe, à Rotselaar;

Mme JACOB Colette, à Braine-l'Alleud;

M. PRAET Jean-Claude, à Uccle;

Mme VAN DER BREMPT Isabelle, à La Bruyère. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

STOZ Henri, à Charleroi;

LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

LANGENUS André, à Malines;

SMIRNOW Michel, à Anthisnes;

PIRQUET Rudy, à Courcelles;

CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;

LEJOLY Walter, à Eupen;

SAMEK Philippe, à Merbes-le-Château;

CORNELIS Walter, à Erpe-Mere;

DECOCK Stefaan, à Wevelgem;

MARTENS Didier, à Deinze;

Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux.

Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur;

JANSSENS Remo, à Diest;

VAN MUYLDER Philippe, à Forest;

Mmes : RAQUET Monique, à Gand;

MERCKX Kristien, à Anvers;

LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain;

M. FOBELETS Johan, à Louvain;

Mme STEVENS Jacqueline, à Liège;

MM. : DELBASCOURT Philippe, à Namur;

BRUYNINCKX Guy, à Heist-op-den-Berg;

VAN OOSTERWYCK Dominicus, à Nijlen;

HARDY Wim, à Gistel;

VAN HEES Gert, à Herent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977.

Arrêté royal du 3 mai 1991, Moniteur belge du 30 mai 1991.

Arrêté royal du 2 juillet 1996, Moniteur belge du 16 juillet 1996.