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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2002

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loi

type loi prom. 03/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002003299 source ministere de la justice et ministere des finances Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements type loi prom. 03/05/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002003368 source ministere des finances Loi modifiant le régime des incompatibilités applicable aux dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002000408 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 portant nomination des présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003301 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation du président suppléant de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le statut des membres du Conseil de la Concurrence qui exercent leur fonction à temps plein type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011211 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011213 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation civile type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011214 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Auto-écoles type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011215 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011216 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Aviation civile type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Banques type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011217 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Auto-écoles type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012589 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000411 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002009464 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011170 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027926 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

décret

type décret prom. 03/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002035760 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif au commerce, au développement et à la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la République de l'Afrique du Sud d'autre part, aux Annexes Ire à X, aux Protocoles 1er et 2, et à l'Acte final, signés à Pretoria le 11 octobre 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch Beleid »

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014137 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins type circulaire prom. 03/05/2002 pub. 28/07/2003 numac 2003000076 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/05/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Erratum
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