MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affecation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statuts des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements notamment l'article 14septies , introduit par le décret du 17 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mas 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et des membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale crééés en application de l'article 4septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, respectivement, les termes « M. André Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles », sont remplacés par les termes « Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600 Noville (Bastogne) et les termes madame Dominique Dourte, rue général Desobry 28, 6600 Noville (Bastogne) » sont remplacés par les termes « Mme Liliane Herman, rue de la Trembloie 20, 6769 Meix-devant-Virton ».

Art. 2.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000, précité, les termes : « M. Philippe Pierard, BP 523, 1400 Nivelles » sont remplacés par les termes : « M. Michel Desmedt, rue du Cimetière 38, 6230 Pont-à-Celles ».

Art. 3.A l'article 5, 5°, de l'arrêté du 6 juin 2000 précité, les termes : « Mme Marie-Claude Hastir, rue Bertrand 27, 5300 Andenne » sont remplacé par les termes : « M. Léon Paulus, chemin Briegniot 167, 5002 Saint-Servais ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS