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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002000338 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002009485 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Hoogaert, Valérie, inspecteur du travail social stagiaire da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002009519 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - M. Henrion, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Cielen, V., substitut du procureur du Roi de complém - Mme Bruneel, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée su(...) type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy moyennant la construction d'un passage sous voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Télécommunicati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002009523 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 juin 2002 sont désignés, pour une durée d'un an prenant cours le 6 juin 2002, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effecti - membre suppléant : M. Stoop, Dirk. Pour la province du Brabant, wallon : - membre effectif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014121 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour c(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 6 mai 2002 : - est approuvé le fascicule 2.1.4 - "Cahier des charges des engins moteurs des - est abrogé le titre 219.2 "Circulation des engins moteurs de tiers en service régulier de ma(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 06/06/2002 numac 2002036344 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002027508 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2002 qui entre en vigueur le 1 er février 2002 désigne Mme Catherine Bes en qualité de directrice générale adjointe de la Société de transport en commun du Brabant wallon. Un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affecation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et désignant les évaluateurs

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002011201 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 02/0031 - Advent/Viatris Le 24 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l'a(...) type avis prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002016038 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires En date du 3 décembre 2001, l'a.s. En date du 3 décembre 2001, la s.p.r.l. Integra, division Blik, Statiestraat 164A , 2600 Berchem, e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002027507 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fo ATH - Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002012776 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Casin, Claude, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Nizet, Jean-Marie, dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2002 numac 2002014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Walter Baert est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Télécommunicat
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