MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - M. Henrion, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Cielen, V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Bruneel, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Bernaerts, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - M. Van Beneden, J., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2002, entrant en vigueur le 30 mai 2002, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat national, est chargée de remplir une fonction de liaison dans l'unité de coopération judiciaire (Eurojust).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.