MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 15 au 17 avril 2002.

ATH - Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ath, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 mai 2001 du conseil communal de Ath, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ath.

BERTRIX - Un arrêté ministériel du 2 mai 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 5 dit "Carrefour des Corettes" à Bertrix.

FERNELMONT - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fernelmont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fernelmont.

HENSIES - Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hensies, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 octobre 2001 du conseil communal de Hensies, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hensies.

HENSIES - Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hensies, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 novembre 2001 du conseil communal de Hensies.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hensies.

JODOIGNE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 18 mars 2001, 7 mai 2001 et 28 janvier 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jodoigne.

LA LOUVIERE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Louvière, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de La Louvière, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Louvière.

LA LOUVIERE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Louvière, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de La Louvière, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Louvière.

LIEGE - Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Renory", en dérogation au plan de secteur de Liège.

MANHAY - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manhay, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 27 avril 2001 et 30 janvier 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manhay.

QUAREGNON - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB97 dit "Centrale électrique" à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Quaregnon, 1re division, section A, nos 276y2, 276/2n, 282n4, 282p4, 282v4, 282/2, 284p pie, 284r, 284s, 289l5, 289d6, 289h6, 289m6, 289s6, 289a7, 289b7 et Saint-Ghislain, 2e division, section C, nos 707x, 707y, 707a2, 707b2, 707c2, 713h, 713m, 713y, 713z, 713b2, 713c2, 714b, 714c, 714d, 716h, 716k, 716l, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SAMBREVILLE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 28 janvier 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.

SOMBREFFE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve la constitution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sombreffe, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du conseil communal du 12 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sombreffe.

SOMBREFFE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sombreffe, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 6 novembre 2001, moyennant modification de l'article 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sombreffe.

SPA - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Bertholet Deschamps et de l'avenue Camille Bellanger, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 31 janvier 2002 du conseil communal de Spa et ses annexes.

WANZE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mai 2001 du conseil communal de Wanze, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.

WANZE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mai 2001 du conseil communal de Wanze, sous réserve des modifications faites aux articles 2 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.