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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001014234 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022774 source ministere de l'interieur, ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022885 source ministere des affaires economiques, de l'interieur, affaires sociales, la sante publique, l'environnement, de l'emploi et du travail, des classes moyennes, de l'agriculture, des finances Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001001105 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011517 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014233 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non-techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique

décret

type décret prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027691 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux type décret prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027694 source ministere de la region wallonne Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001027717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027722 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l'article 35, alinéa 5, dudit Code type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027723 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001016376 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Circulaire Commerce ambulant/régime de cession d'emplacements du marché

décret spécial

type décret spécial prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027693 source ministere de la region wallonne Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions type décret spécial prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027692 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027700 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la fonction publique locale et provinciale Personnel contractuel. - Situation administrative et pécuniaire type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027699 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027701 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose du collecteur du Hack vers la station d'épuration de Herve type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027022 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose de la conduite de refoulement de la station de pompage n° 2 de Cheratte à Visé
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