14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 241, modifié par la loi du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001000333 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police fermer;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles XII.II.1er, alinéa 2 et XII.VII.21, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur mentionnés ci-dessous passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale : - ANCIAUX OLIVIER - BOGAERTS SYLVIANE - DESSE REGINE - DE CONINCK GERARD - DE VREESE STEPHANE - DICKENS CHRISTIANE - HUMBLET ISABELLE - HERMANS ELS - KLINCKHAEMERS PATRICIA - LANNOY FRANCOISE - LOUCKX MARTINE - MASSON DANIEL - MUYLLE KATRIEN - PETRY PASCAL - RENDERS ELS - SAVONET ANJA - SCHARFF PATRICIA - SPIESSENS GREET - VAN HAM ERWIN - VAN MEERBEECK ANN - VERSTREKEN MARTINE - WARRANT THERESE - ZWAENEPOEL CAROLINE

Art. 2.L'attribution, visée à l'article XII.II.1er, alinéa 2, PJPol, d'un nouveau grade et, le cas échéant, d'une nouvelle échelle de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Les membres actuels du personnel visés au tableau 1, première colonne, point 2. de l'annexe au présent arrêté, suivis de la mention "(cé/ag)", sont, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, commissionnés au grade d'inspecteur principal de police, en application de l'article XII.VII.21, PJPol.

Art. 4.En application de l'article XII.VII.21, PJPol, l'inspecteur de police RENNEBOOG NELE est commissionné au grade d'inspecteur principal.

Art. 5.Sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 41 de la loi du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001000333 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police fermer modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police, le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 2001 et de l'article 4 qui produit ses effets le 5 avril 2001.

Bruxelles, le 14 novembre 2001.

A. DUQUESNE

Annexe à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale.

A. DUQUESNE