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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de 55 ans type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 12/11/2019 numac 2019042248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

erratum

type erratum prom. 28/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000009870 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/09/2000 pub. 11/09/2003 numac 2003035983 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération culturelle, linguistique, pédagogique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000. Echange des instruments de ratification
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