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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2000

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loi

type loi prom. 12/03/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003627 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1989 ou pour des années antérieures type loi prom. 12/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000009285 source ministere de la justice Loi interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type loi prom. 12/03/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000009615 source ministere de la justice Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type loi prom. 12/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000011096 source ministere des affaires economiques et ministere des communications et de l'infrastructure Loi réprimant certaines fraudes relatives au kilométrage des véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral engagé par contrat de travail type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003126 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000011111 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012150 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de systèmes électroniques et de logiciels pour les domaines des télécommunications, de l'aérospaciale et des applications dérivées, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011139 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - la Belgique à l'étranger

erratum

type erratum prom. 12/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant pour les dispenses de cotisations sociales demandées par un indépendant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. - Erratum
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