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Arrêté Royal du 12 mars 2000
publié le 27 avril 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014101
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27/04/2000
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12/03/2000
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12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux du 5 mars 1996, 6 juillet 1997 et 30 mars 1998;

Vu la proposition du 14 octobre 1999 de l'Union des Classes Moyennes de remplacer M. Ch. Istasse par Mme Francine Werth;

Vu la proposition du 19 octobre 1999 de la Centre générale des Syndicats libéraux de Belgique de remplacer M. A. Bruyneel par Mme Vera Dos Santos Costa;

Vu la proposition du 20 octobre 1999 de la Confédération Nationale de la Construction de remplacer M. J. Vantieghem par Mme Evelyne Schellekens et M. L. Van Vugt par Mme Françoise Nyssens;

Vu la proposition du 2 novembre 1999 de la Centrale générale de la Fédération générale du Travail de Belgique de remplacer M. M. Corbisier par M. Werner Buelen et M. H. Raes par Mme Marie-Jeanne Siquet;

Vu la proposition du 3 décembre 1999 du Gouvernement flamand de remplacer M. R. Grauwels par Mme Ann Decouttere et M. W. Heyns par Mme Danielle Lambotte;

Vu la proposition du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de remplacer M. Ch. Duseuwoir par Mme Maryse Bellemont et de désigner M. Jacques Bonjean comme son suppléant;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président , de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs M. R. Grauwels est remplacé par Mme Ann Decouttere.

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, b), du même arrêté M. ir. W. Heyns est remplacé par Mme Danielle Lambotte.

Art. 3.Dans l'article 2, 3°, a), du même arrêté M. Charles Duseuwoir est remplacé par Mme Maryse Bellemont.

Art. 4.Dans l'article 2, 3°, b), du même arrêté Mme Maryse Bellemont est remplacée par M. Jacques Bonjean.

Art. 5.Dans l'article 2, 4°, a), du même arrêté M. J. Vantieghem est remplacé par Mme Evelyne Schellekens.

Art. 6.Dans l'article 2, 4°, b), du même arrêté M. L. Van Vugt est remplacé par Mme Françoise Nyssens et M. Ch. Istasse par Mme Francine Werth.

Art. 7.Dans l'article 2, 5°, a), du même arrêté M. A. Bruyneel est remplacé par Mme Vera Dos Santos Costa et M. M. Corbisier par M. Werner Buelen.

Art. 8.Dans l'article 2, 5°, b), du même arrêté M. H. Raes est remplacé par Mme Marie-Jeanne Siquet.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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