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Arrêté Royal du 12 mars 2000
publié le 27 juin 2000

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger

source
ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques
numac
2000011138
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27/06/2000
prom.
12/03/2000
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12 MARS 2000. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert 1er - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 3 août 1999;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 11 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elle exerce : Bamelis Pol, Leverkusen (Deutschland)

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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