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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 110, § 4, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999009106 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999011042 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999011043 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999011044 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011053 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1999 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés visée à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 04/03/1999 numac 1999014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministeriel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999014034 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/02/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003080 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999035294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du "Fonds culturele infrastructuur" type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035348 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 déterminant le montant minimum, la manière de percevoir et l'exemption éventuelle totale ou partielle du droit d'inscription imposé aux étudiants et aux élèves de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999035374 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à l'organisation du collège paritaire d'inspecteurs, chargé de l'émission d'avis sur la suppression de l'agrément d'une école ou d'une implantation de celle-ci, d'un établissement d'enseignement ou d'une section de celui-ci type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999035375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'inspection de l'enseignement de la Communauté flamande sont exercées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999027241 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027569 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon
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