2 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrête royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des Radioéléments sont approuvés;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. R. Constant de président du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Les mandats de MM. H. Candries et M. Huez de vice-président du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 3.Les mandats de MM. E. Beka, R. Borremans, G. Eggermont, A. Demildt, F. Gromersch, M. Winant et R. Suys de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 4.Démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments est accordée à MM. J. Noel, J. Roos et H. Van Der Borght.

Art. 5.MM. P. Marage, Y. Bruynseraede et B. De Potter sont nommés membres du conseil d'administration de l'lnstitut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à M. J. Diez.

Art. 7.M. L. Jacquet est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de l'Energie, J.-P. PONCELET