24 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 1991 portant démission et désignation du président, des vice-présidents, des membres du conseil d'administration et des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des Radioéléments sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à MM. P. Reynders et L. Jacquet.

Art. 2.MM. H. Autrique et F. Sonck sont nommés commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de MM. P. Reynders et L. Jacquet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE