Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 février 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000009108 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2000 Le Ministère de la Justice organisera procha Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 15 mars 2000, à (...) type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000870 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000887 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, et modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999007279 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000009144 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Rakels, R., juge de paix honoraire du canton de Maasmechelen est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 5 octobre 1999, entrant en vigueur le 28 février 2000 Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000009145 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerarts, F. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honori Le recours en annulation de actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000011085 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000011084 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000012320 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 9 avril 2000 15 octobre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 9 avril 2000 15 octobre 200(...) type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/11/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale de Developpement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000003079 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000012088 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000, la S.A. Rimarbo, Waregemstraat 272, à 8540 Deerlijk, est agréée dans la classe 1 pour ef(...) (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 2000029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 2000035107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire administrative visant à spécifier la notion de chiffre d'affaires en matière de contribution au fonds pour le service universel

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000021082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit, les 28 et 31 janvier 2000, une demande de suspension de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Caisse nationale d'Assurances sociales des In Caisse d'Assurances Sociales A.S.D., Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. Caisse nationale inte(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000035142 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire des communes de Asse, Dilbeek, Halle, L Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1999 fixe définitivement le plan annexé de modific(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000009036 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 4 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun app(...) Règlement (CE) n° 2/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000029062 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court. Session 2000. - Appel aux candidats Le jury La session 2000 portera sur l'examen de professeur d'éducation musicale : - dans les établisseme(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2000 numac 2000009146 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée : 1 Cette place remplace celle publ(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
^