25 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale de Developpement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, notamment l'article 12, § 1er;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale de Développement durable : - M. E. Deloof, secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - M. R. Du Chau, inspecteur des Finances; - M. M. Gedopt, ambassadeur itinérant pour l'Environnement et le Développement durable; - M. M. De Ridder, médecin-inspecteur du travail au Ministère de l'Emploi et du Travail; - Mme F. Chainaye, premier secrétaire d'Ambassade; - M. I. Pittevils, conseiller au Ministère des Finances; - M. J. Van Overbeke, directeur général de la Chancellerie du Premier Ministre; - M. P. Maes, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission interdépartementale de Développement durable : - comme représentante du Premier Ministre : Mme F. Audag-Dechamps, conseillère générale à la Chancellerie du Premier Ministre; - comme représentant de la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : M. Marc De Win, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - comme représentante de la Ministre de l'Emploi : Mme Nicole Dery, conseillère adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail; - comme représentant du Ministre des Affaires étrangères : M. Sleeuwagen, premier secrétaire au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; - comme représentant du Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale : M. Jan Morre, directeur à l'Administration du Budget et au Contrôle des Dépenses; - comme représentant du Ministre des Finances : M. Jacques Baveye, conseiller général au Ministère des Finances; - comme représentant du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques : M. Luc Mabille, conseiller général à l'Institut belge des services postaux et des Télécommunications; - comme représentant du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur : M. Hans Timbremont, premier secrétaire au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. § 2. M. F. Sonck, directeur général de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques, siégera dorénavant à la Commission en qualité de représentant du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable. § 3. Sont nommés experts auprès de la Commission interdépartementale de Développement durable : - M. Emmanuel Baudhuin, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale du Ministère des Affaires économiques; - Mme Catherine Van der Auwera, conseillère-adjointe à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE