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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale de Developpement durable

protocole

type protocole prom. 25/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie
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