MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Rakels, R., juge de paix honoraire du canton de Maasmechelen est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 5 octobre 1999, entrant en vigueur le 28 février 2000, M. Holsters, D., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, entrant en vigueur le 29 février 2000, M. Derynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2000, entrant en vigueur le 1er mars 2000, M. Ullmann, Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour.

Par arrêté royal du 10 février 2000, Mme Bourgeois, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2000.