2 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont approuvés;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. F. Deconinck de président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Les mandats de MM. M. Giot et P. Dirven de vice-président du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 3.Démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à MM. H. Dopchie, J. Finn, H. Van Der Borght et L. Van Poucke.

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, MM. L. Jacquet, H. Bonet, B. De Moor, et M. Michiels pour une durée de six ans.

Art. 5.Les mandats de MM. C. Truffin, L. Bindler, G. Denef, H. Huylenbroek, Y. Bruynseraede et R. Suys de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de l'Energie, J.-P. PONCELET