2 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment les articles 7 et 18, alinéa ler, remplacés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. J.-M. Streydio de président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Le mandat de M. R. Vandenplas de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de vice-président et de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. G. Eggermont.

Art. 4.M. W. Bayens est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans, en remplacement de M. Eggermont dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le mandat de M. P. Vankrunkelsven de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 6.Démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à MM. J. Diez, P. Vincke et P. Stallaert.

Art. 7.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies MM. J. Hilgers et V. Dos Santos, en remplacement de MM. J. Diez et P. Vincke dont ils achèveront les mandats.

Art. 8.M. H. Larmuseau est nommé membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de l'Energie, J.-P. PONCELET