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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Vlaamse Milieumaatschappij" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel statutaire et stagiaire type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012960 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012959 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1998016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 74, § 1, 6°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999000815 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1998003683 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998009902 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription à verser par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'avocat en Belgique type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011361 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestique type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011362 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011363 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011364 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale

arrêt

type arrêt prom. 01/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant la prise d'effet de certaines dispositions prévues par arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château

décret

type décret prom. 01/12/1998 pub. 10/04/1999 numac 1999035335 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998036375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998036374 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'utilisation des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999035083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035159 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 18/05/1999 numac 1999035545 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999036449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses
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