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Arrêté Ministériel du 01 décembre 1998
publié le 20 janvier 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022860
pub.
20/01/1999
prom.
01/12/1998
ELI
eli/arrete/1998/12/01/1998022860/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale la mention « Hismanal, comprimés » est supprimée.

Bruxelles, le 1er décembre 1998.

M. COLLA

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