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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 1998

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loi

type loi prom. 23/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998009936 source ministere de la justice Loi relative à l'aide juridique type loi prom. 23/11/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010076 source ministere de la justice Loi instaurant la cohabitation légale type loi prom. 23/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998010098 source ministere de la justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la clause pénale et les intérêts moratoires type loi prom. 23/11/1998 pub. 20/02/1999 numac 1999009088 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire type loi prom. 23/11/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 24/03/1999 numac 1998011360 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier. - Expositions nationales du Travail » (1) type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998009957 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets

arrêt

type arrêt prom. 23/11/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 04/03/1999 numac 1998029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non-confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale et les commission paritaire locales de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des Commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon
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