23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Busscher, Herman, à Lovendegem;

Depreeuw, Christian, à Bruges;

Ravesloot, Hugo, à Theux;

Deleersnyder, Jean-Luc, à Lebbeke;

Vermeulen, Roger, à Vorselaar;

Symens, August, à Anvers;

Mmes Lhoest, Marie-Claire, à Waremme;

Gayet, Claire, à Chaudfontaine;

MM. : Verleysen, Robert, à Alost;

Vanhaverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee;

Verstraeten, Leopold, à Merksplas.

Membres suppléants : MM. : Van Lerberghe, Marc, à Courtrai;

Fosseprez, Jean-Paul, à Kraainem;

De Visscher, Antoine, à Malines;

Masse, Jean-Louis, à Uccle;

Vanderhaeghe, Michel, à Torhout;

Quirijnen, Ludo, à Destelbergen;

Ronsse, Dimitri, à Duffel;

Hennevaux, Jacques, à Uccle;

Quertainmont, Philippe, à Wemmel;

Verstraeten, Geert, à Kruibeke;

Potemans, Fritz, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Polenus, Carlos, à Hasselt;

Tock, Alex, à Schelle;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Delvaux, Camille, à Amay;

Hens, Stany, à Turnhout;

Lauwerysen, Leo, à Merksplas;

Sels, Frans, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme Schaerlaekens, Karin, à Mortsel;

MM. : Wouters, Jean-Marie, à Fléron;

Piersotte, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Labarbe, Roger, à Oupeye;

Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes;

Vandersteene, Freddy, à Nieuport;

Roland, Christian, à Saint-Ghislain;

Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Verschaeren, Theo, à Ranst;

Foulon, Piet, à Izegem;

Meekens, Luc, à Hasselt;

Schlembach, Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne);

Maleve, René-Paul, à Incourt;

Truyens, Gert, à Turnhout.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 19 juillet 1984.

Arrêté royal du 5 octobre 1984, Moniteur belge du 26 janvier 1985.

Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 22 septembre 1993.