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Arrêté Royal du 23 novembre 1998
publié le 08 décembre 1998

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012940
pub.
08/12/1998
prom.
23/11/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Busscher, Herman, à Lovendegem;

Depreeuw, Christian, à Bruges;

Ravesloot, Hugo, à Theux;

Deleersnyder, Jean-Luc, à Lebbeke;

Vermeulen, Roger, à Vorselaar;

Symens, August, à Anvers;

Mmes Lhoest, Marie-Claire, à Waremme;

Gayet, Claire, à Chaudfontaine;

MM. : Verleysen, Robert, à Alost;

Vanhaverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee;

Verstraeten, Leopold, à Merksplas.

Membres suppléants : MM. : Van Lerberghe, Marc, à Courtrai;

Fosseprez, Jean-Paul, à Kraainem;

De Visscher, Antoine, à Malines;

Masse, Jean-Louis, à Uccle;

Vanderhaeghe, Michel, à Torhout;

Quirijnen, Ludo, à Destelbergen;

Ronsse, Dimitri, à Duffel;

Hennevaux, Jacques, à Uccle;

Quertainmont, Philippe, à Wemmel;

Verstraeten, Geert, à Kruibeke;

Potemans, Fritz, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Polenus, Carlos, à Hasselt;

Tock, Alex, à Schelle;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Delvaux, Camille, à Amay;

Hens, Stany, à Turnhout;

Lauwerysen, Leo, à Merksplas;

Sels, Frans, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme Schaerlaekens, Karin, à Mortsel;

MM. : Wouters, Jean-Marie, à Fléron;

Piersotte, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Labarbe, Roger, à Oupeye;

Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes;

Vandersteene, Freddy, à Nieuport;

Roland, Christian, à Saint-Ghislain;

Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Verschaeren, Theo, à Ranst;

Foulon, Piet, à Izegem;

Meekens, Luc, à Hasselt;

Schlembach, Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne);

Maleve, René-Paul, à Incourt;

Truyens, Gert, à Turnhout.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 19 juillet 1984.

Arrêté royal du 5 octobre 1984, Moniteur belge du 26 janvier 1985.

Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 22 septembre 1993.

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