MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est admis à la retraite à la date du 6 janvier 1999.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à contineur d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 6 juillet 1999.

Par arrêté royal du 23 novembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Defourny, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 1998 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1998; - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1998 : - M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.