MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique pour les marins de la marine marchande institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De Deken, W. Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Deken, W., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 16 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Van Den Bosch, J., est nommé membre du comité technique pour les marins de la marine marchande en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, pour un terme qui expire le 14 octobre 1999, en remplacement de M. Stuer, J., décédé.