publié le 04 août 1999
Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la Réglementation de la Circulat Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et aut(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014060
- pub.
- 04/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.
Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.