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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 1997

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loi

type loi prom. 02/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003683 source ministere des finances Loi ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997011410 source ministere des affaires economiques Loi portant sixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'article 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1997012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant pour l'année 1997 une subvention au "Port State Control" type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « la Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail », établie à Bruxelles type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997003659 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997036474 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général du « Fonds Vlaanderen-Azie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 27/02/1998 numac 1998035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 1997

circulaire

type circulaire prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997021270 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

erratum

type erratum prom. 02/12/1997 pub. 08/10/1998 numac 1998012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Erratum type erratum prom. 02/12/1997 pub. 06/10/1998 numac 1998012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Erratum
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