SERVICES DU PREMIER MINISTRE

2 DECEMBRE 1997. Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

Aux pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet de publier de façon plus détaillée les prestations de services visées dans chacune des catégories de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993. Les prestations sont réparties selon celles de la liste A (catégories 1 à 16 dont l'ouverture est prioritaire au niveau européen) et celles de la liste B (catégories 17 à 27).

A titre de rappel, la prestation de services n'est couverte que dans la mesure où elle est fondée sur des marchés. La prestation sur d'autres bases, telles que des dispositions législatives ou réglementaires ou des contrats d'emploi n'entrent pas dans le champ d'application de la loi.

Liste des services correspondant à la classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies, visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services A.1. Services d'entretien et de réparation N° CPC 6112, 6122, 633, 886 6112 Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles. Ces services comprennent par exemple la remise en état du moteur, le poussage du moteur, la réparation et le réglage du carburateur, la réparation du système électrique et la charge de batteries, la réparation et le réglage des organes de direction, le réglage et l'équilibrage des roues, la réparation de la suspension, la réparation et le réglage des freins, la réparation et le réglage de la boîte de vitesses, la réparation du système d'échappement, la réparation du système de refroidissement, y compris le remplacement du tuyau à eau, ainsi que les autres services d'entretien et de réparation des véhicules automobiles. Services de réparation des châssis des véhicules automobiles et services similaires. Ces services comprennent par exemple la réparation des portières et de leurs serrures, le redressement et la réparation des pare-chocs, la remise en peinture et les réparations à la suite de collisions; réparation des garnitures intérieures, remplacement des pare-brise et des vitres, et autres services de réparation des châssis des véhicules automobiles.

Relèvent également de la présente classe les services de dépannage ainsi que les services de nettoyage et d'entretien courant, comme par exemple les services de lavage de véhicules automobiles et les services des portiques de lavage automatique, les services de protection des bas de caisse, de lustrage et d'encaustiquage, etc. (1) 6122 Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges et services de réparation des châssis de motocycles.

Relèvent également de la présente classe les services de dépannage pour motocycles ainsi que les services d'entretien de motocycles et motoneiges. 633 Services de réparation d'articles personnels et domestiques (2). 6330 Services de réparation d'articles personnels et domestiques 63301 Services de réparation de chaussures et articles en cuir Services spécialisés de réparation de chaussures en toutes matières, de bagages, de sacs à main et autres articles en cuir. 63302 Services de réparation d'appareils électriques de ménage Services spécialisés de réparation d'appareils électroménagers, comme par exemple les réfrigérateurs et les congélateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver et à sécher le linge de type ménager, les appareils électriques de cuisson ou de chauffage à usage domestique, les aspirateurs de poussières ainsi que les autres appareils électroménagers. 63303 Services de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Services spécialisés de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. 63304 Services de réparation de vêtements et d'articles ménagers en matière textile Services spécialisés de réparation de vêtements et d'autres articles ménagers en matière textile. 63309 Services de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs.

Services spécialisés de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs, comme par exemple le mobilier domestique, les appareils de radio et de télévision, les appareils d'éclairage ainsi que les autres articles personnels et domestiques. 886 Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel (3) 8861 Services de réparation de produits en métal, à l'exclusion des machines et du matériel (réservoirs, chaudières...) 8862 Services de réparation de machines et de matériel non classés ailleurs Réparation de moteurs et turbines Réparation de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques Réparation d'articles de robinetterie Réparation de fours et brûleurs Réparation d'ascenseurs, d'équipements de levage et de manutention Réparation de matériel aéraulique et frigorifique Réparation de machines d'usage général Réparation de matériel agricole Réparation de machines-outils Réparation de machines pour la métallurgie Réparation de matériel pour la construction Réparation de machines pour l'industrie agro-alimentaire Réparation de machines pour les industries textiles Réparation de machines pour l'industrie papetière.

Réparation d'autres machines spécialisées diverses Réparation d'armes 8863 Services de réparation non classés ailleurs de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer 8864 Services de réparation de machines et d'appareillage électriques non classés ailleurs 8865 Services de réparation de matériel et d'appareillage de radio, de télévision, de communication, de téléphonie, d'enregistrement ou reproduction du son et de l'image 8866 Services de réparation d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 8867 Services de réparation non classés ailleurs de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques 8868 Services de réparation d'autres matériels de transport A.2. Services de transports terrestres (4), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier N° CPC 712 (sauf 71235), 7512, 87304 712 Autres services de transports terrestres (que les transports ferroviaires) 7121 Autres transports réguliers de voyageurs (5) : 71211 Transports urbains et suburbains réguliers 71212 Transports urbains et suburbains spéciaux 71213 Transports interurbains réguliers 71214 Transports interurbains spéciaux 71219 Autres transports réguliers de voyageurs non classés ailleurs 7122 Autres transports non réguliers de voyageurs 71221 Services de taxi Services de taxi assurés par des véhicules automobiles pour des déplacements tant urbains que suburbains ou interurbains. Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir, ont une durée limitée dans le temps et portent sur une destination précise. Entrent dans la présente sous-classe les services de taxi assurés par des motocycles conçus pour le transport de personnes. (6) 71222 Services de location de voitures particulières avec chauffeur Services de location de voitures avec chauffeur, quel que soit l'endroit où ce service est fourni, à l'exclusion des services de taxi. Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

71223 Services de location d'autocars avec chauffeur Services de location d'autocars avec chauffeur généralement fournis pour une durée et une distance déterminées. Ils impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. 71224 Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale, pour autant que les services d'un chauffeur ou d'un conducteur soient compris. 71229 Autres transports non réguliers de voyageurs non classés ailleurs Transports non réguliers de voyageurs par véhicules avec chauffeur non classés ailleurs. 7123 Autres transports de marchandises 71231 Transports de marchandises congelées ou réfrigérées Transports routiers de marchandises congelées ou réfrigérées, dans des camions ou des véhicules réfrigérants spéciaux. 71232 Transports en vrac de liquides ou de gaz Transports routiers de liquides ou de gaz en vrac dans des camions-citernes spéciaux. Ces véhicules peuvent également être réfrigérants. 71233 Transports de marchandises conteneurisées Transports routiers d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 71234 Transports de mobilier Transports routiers de mobilier sur toutes distances. (7) 71236 Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale. 71239 Transports d'autres marchandises Transports, par tous modes de transports terrestres, à l'exclusion des chemins de fer, de marchandises non classées ailleurs. 7124 Services de location de véhicules commerciaux avec chauffeur Services de location de camions et autres véhicules commerciaux motorisés, avec chauffeur. 7512 75121 Services de courrier multimodaux Services de levée, d'acheminement et de distribution de lettres, de colis et paquets, même à destination de l'étranger, assurés par des services de courrier autres que l'administration postale nationale.

L'acheminement peut se faire par un ou plusieurs modes de transport, privés ou publics. (8) 75129 Autres services de courrier Autres services de courrier pour le transport de marchandises, non classés ailleurs, comme par exemple les services de camionnage ou de transport de marchandises sans entreposage.

87304 Services de véhicules blindés Services consistant à fournir un véhicule blindé et du personnel spécialisé chargé de prendre possession, de protéger pendant le transport et de livrer des fonds, recettes et autres valeurs. Ces services comprennent généralement la collecte et la livraison de fonds auprès d'établissements bancaires, le transfert de valeurs mobilières, etc.

A.3. Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier N° CPC 73 (sauf 7321) 73 Services de transports aériens 731 Transports de voyageurs 7311 Transports réguliers de voyageurs Transports aériens de voyageurs sur des lignes et avec des horaires réguliers. Ces services sont assurés par des aéronefs de tous types (y compris les hélicoptères). Entre également dans la présente classe le transport des bagages appartenant aux voyageurs. 7312 Transports non réguliers de voyageurs Transports aériens non réguliers de voyageurs, assurés par des aéronefs de tous types (y compris les hélicoptères). Entrent également dans la présente classe les services de tourisme aérien et les services de taxi par hélicoptère. Est également compris le transport des bagages appartenant aux voyageurs. 732 Transports de marchandises 7322 Transports de marchandises conteneurisées Transports aériens réguliers ou non réguliers d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 7329 Transports d'autres marchandises Transports aériens réguliers ou non réguliers de marchandises non classées ailleurs. 733 Transport spatial Transport spatial de personnes ou de marchandises. 734 Services de location d'aéronefs avec équipage Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs (y compris les hélicoptères) ou d'engins spaciaux de tous types et pour tous usages, avec équipage. Il s'agit généralement d'affrètement à la durée comportant souvent plusieurs destinations différentes.

A.4. Transports de courrier par transport terrestre (9) et par air N° CPC 71235, 7321 71235 Transports de courrier Transports de courrier par tous modes de transports terrestres, à l'exclusion des chemins de fer. 73210 Transports de courrier Transports aériens réguliers ou non réguliers de courrier.

A.5. Services de télécommunications (10) N° CPC 752 752 Services de télécommunications (11) 7521 Services de téléphones publics 75211 Services de téléphones publics pour appels locaux Services de commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au maintien des communications à l'intérieur d'une zone locale. Ces services sont principalement conçus (utilisés) pour établir des communications vocales mais peuvent servir pour d'autres applications comme par exemple la transmission de textes (télécopie ou télétexte); ces services sont généralement fournis moyennant paiement d'une redevance mensuelle fixe, quel que soit le nombre d'appels donnés par l'abonné. 75212 Services de téléphones publics pour appels interurbains Services de commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au maintien des communications entre des zones locales distinctes. Ces services sont principalement conçus (utilisés) pour établir des communications vocales mais peuvent servir pour d'autres applications comme par exemple la transmission de textes (télécopie ou télétexte); le prix de ces services peut être fixe ou basé sur le coût des communications interurbaines. Ces services permettent à l'usager d'accéder soit à l'ensemble du réseau téléphonique du fournisseur ainsi que de l'entreprise de télécommunications assurant la connexion soit, dans certains cas, à un nombre limité de zones locales (service WATS). 75213 Services de radiotéléphonie mobile Services de postes radiotéléphoniques mobiles permettant, grâce à des équipements transportables, de donner ou de recevoir des appels tant sur le réseau de téléphonie publique que sur celui de la radiotéléphonie mobile. Certaines versions de ces appareils peuvent être utilisées, pour autant que l'on dispose de l'équipement terminal approprié, pour transmettre aussi bien des documents par télécopie que des communications vocales. 7522 Services de réseaux d'affaires 75221 Services de réseaux d'affaires spécialisés Services de réseaux nécessaires pour pouvoir établir des communications téléphoniques entre des endroits (installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou liaisons multipoints) par l'intermédiaire d'un réseau public (partagé). Ce type de services est généralement utilisé pour établir des communications vocales interurbaines; dans certains cas cependant, il est également possible de transmettre des documents par télécopie ainsi que des données. Ces services sont tarifés à l'appel, avec application de réduction en cas d'appels téléphoniques interurbains fréquents. 75222 Services de réseaux d'affaires exclusifs Services de réseaux nécessaires pour pouvoir établir des communications téléphoniques entre des endroits (installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou liaisons multipoints) par le biais de ligne(s) privée(s). Ce type de services est généralement utilisé pour établir des communications vocales entre des PBX correspondants (lignes privées), entre un poste distant et un PBX (poste téléphonique supplémentaire hors lieux), entre un PBX et une zone locale correspondante (ligne hors circonscription) ou entre des appareils téléphoniques désignés; ces services permettent également la transmission de données. Ces services sont fournis à bail. 7523 Services de transmission de données et de messages 75231 Services de réseau de transmission de données Services de réseau nécessaires pour assurer la transmission de données entre des équipements utilisant des protocoles identiques ou différents. Ces services peuvent être fournis via un réseau de transmission de données public ou spécialisé (c'est-à-dire à l'usage exclusif d'un utilisateur).

75232 Services de messagerie électronique Services de réseau et services connexes (matériel et programmes) nécessaires pour pouvoir envoyer et recevoir des messages par voie électronique (services de télégraphie et services télex/TWX) et/ou consulter et manipuler des informations stockées dans des bases de données (services dits de réseau à valeur ajoutée). 7524 Services de retransmission d'émissions 75241 Services de retransmission d'émissions de télévision Services de réseau nécessaires pour assurer la transmission des signaux télévisuels, quel que soit le type de technologie (réseau) utilisé. Cette sous-classe ne couvre ni les services satellite-câble par lesquels le fournisseur vend des signaux télévisuels, via un satellite, à des sociétés de télédistribution par câble (par opposition à la vente du droit de pouvoir utiliser les équipements installés à bord des satellites) ni les services par satellite « directement à domicile » par lesquels le fournisseur vend un ensemble de programmes de télévision à des ménages résidant dans des zones éloignées. 75242 Services de retransmission d'émissions de radiodiffusion Services de réseau nécessaire pour assurer la transmission des signaux sonores, comme par exemple les services de radiodiffusion, de diffusion de musique et de diffusion par haut-parleurs. 7525 Services d'interconnexion Services de réseau d'une entreprise de télécommunications vers une autre lorsqu'une communication émanant d'une zone couverte par une entreprise de télécommunications doit passer par le réseau d'une autre entreprise pour parvenir à destination. 7526 Services de télécommunications intégrés Services de réseau privé point à point ou multipoints permettant à l'utilisateur de transmettre, simultanément ou alternativement, des signaux vocaux, des données et/ou des images. Ce type de service offre non seulement d'importantes capacités en matière de largeur de bande mais également une grande souplesse en matière de reconfiguration du réseau privé de données permettant ainsi une adaptation à toute modification de la structure du trafic. 7529 Autres services de télécommunications 75291 Services de recherche de personnes Appel lancé au moyen d'un téléavertisseur électronique et informant une personne de la réception d'une communication téléphonique la concernant. Cette sous-classe couvre les services de recherche de personnes à l'aide de téléavertisseurs sonores, vocaux ou à affichage numérique. 75292 Services de téléconférence Services de réseau et services connexes nécessaires pour pouvoir organiser une visioconférence unidirectionnelle ou bidirectionnelle pleinement interactive. 75299 Autres services de télécommunications non classés ailleurs Services de télécommunications non classés ailleurs. Cette sous-classe comprend les services mobiles de communication avec les navires ainsi que les services de communication air/sol.

A.6. Services financiers A) services d'assurances B) services bancaires et d'investissement (12) N° CPC ex 81, 812, 814 ex 811 Services d'intermédiation financière, à l'exclusion des services d'assurance et de caisse de pension Services d'obtention et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement des caisses d'assurances ou de retraite. Parmi ceux-ci, les services suivants doivent être pris en considération : 81116 Services de dépôts bancaires autres que ceux de la Banque Nationale et les services de dépôts interbancaires (et à l'exclusion des dépôts et gestions de réserves générant des intérêts au profit du pouvoir adjudicateur sans perception d'une commission pour le banquier). 81119 Services de dépôts non bancaires.

81120 Services financiers de crédit-bail A la différence du crédit-bail conclu directement avec le fournisseur d'un bien, lequel constitue un marché public de fournitures, le service de crédit-bail ici visé se limite à un crédit en fonction de la durée de service escomptée du bien et au fait que le pouvoir adjudicateur bénéficie effectivement de tous les avantages qu'offre l'utilisation du bien et qu'il assume tous les risques découlant de la propriété. 8113 Tous autres services d'octroi de crédits Services d'octroi de prêts par des institutions qui s'occupent d'intermédiation financière, y compris les services de carte de crédit. ex 8119 Services d'intermédiation financière autres que les services d'assurance et de caisse de pension Services d'intermédiation financière liés principalement au placement de fonds autrement que sous la forme de dépôts, notamment les services de fonds de placement et les services des sociétés de portefeuille. ex. 813 Services auxiliaires de l'intermédiation financière autres que l'assurance et le financement des caisses de pension Services étroitement liés à l'intermédiation financière mais ne constituant pas eux-même des services d'intermédiation financière. 8131 Services liés à l'administration des marchés financiers 81319 Services d'administration des marchés financiers autres que les services opérationnels et les services de réglementation des marchés financiers Services administratifs rendus aux porteurs de valeurs mobilières ou aux propriétaires de marchandises, aux agents de change ou aux courtiers, comme par exemple les services de garde de titres et d'établissement de rapport financiers, et autres services d'administration des marchés, non classés ailleurs. ex. 8132 Services liés aux marchés des valeurs mobilières (à l'exception des services portant sur les exclusions mentionnées dans la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 1997 relative aux services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurance ( Moniteur belge du 13 décembre 1997). 81323 Services de gestion de portefeuille 81329 Autres services liés aux marchés de valeurs mobilières (que les services de courtage et d'émission de valeurs mobilières) 8133 Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière 81331 Services de courtage en matière de prêts 81332 Services de consultation financière Services de consultation financière fournis par des conseillers financiers, des conseillers en crédits hypothécaires, des bureaux de change, sur des questions financières telles que les investissements en bourse ou la planification financière pour le compte de particuliers. 81333 Services de devises étrangères Services de change de devises étrangères. 81334 Services d'emballage des pièces et des billets Services d'emballage des pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédiaires financiers ainsi qu'en vue de leur mise en circulation ultérieure. 81339 Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière non classés ailleurs.

Services d'assurance 812 Services d'assurance (y compris de réassurance) et de caisse de pension, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire Services d'assurance comprenant la couverture des risques à long et court terme, avec ou sans élément d'épargne, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire. 8121 Services d'assurance-vie et de caisse de pension 81211 Services d'assurance-vie Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration d'un délai convenu, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. 81212 Services de pensions et de versement de prestations Services d'assurance garantissant le versement, lors de la mise à la retraite, de revenus (rentes) proportionnels aux sommes cotisées à des régimes de pensions durant la période de vie active.

Entrent dans la présente sous-classe les services de gestion des caisses de retraite. 8129 Services d'assurance autres que sur la vie 81291 Services d'assurance accident et d'assurance maladie Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes destinées à couvrir les frais engagés par le preneur d'assurance en cas d'accident ou de maladie.

N.B. Il s'agit de services complémentaires à ceux de la sécurité sociale obligatoire. 81292 Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance destinés à couvrir la responsabilité du preneur d'assurance en sa qualité de conducteur de véhicules automobiles et services d'assurance destinés à couvrir certains types de dégâts causés aux véhicules du preneur d'assurance ou la perte de ces véhicules. 81293 Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres modes de transport Services d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels le matériel de transport ou les cargaisons sont susceptibles d'être exposés, qu'il s'agisse de transports terrestres ou de transports par air ou par mer. 81294 Services d'assurance fret Services d'assurance destinés à couvrir les risques d'avarie ou de perte totale du fret pouvant résulter de la réalisation d'autres risques que ceux liés directement aux transports, comme par exemple le risque politique dans le cas d'échanges internationaux, les risques liés à l'entreposage ou le risque de grève. 81295 Services d'assurance incendie et de dommages à la propriété Services d'assurance destinés à couvrir les dommages pouvant résulter d'un incendie, d'un vol ou de la réalisation d'autres risques, y compris les services d'assurance des biens domestiques ainsi que des véhicules automobiles, des aéronefs, des bâteaux de petite taille et du bétail. 81296 Services d'assurance pour perte pécuniaire Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les pertes pécuniaires pouvant résulter de certaines dettes commerciales ou professionnelles. 81297 Services d'assurance en responsabilité civile Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les dommages occasionnés à des tiers et consistant à verser certaines sommes à des parties tierces en cas de réalisation de risques déterminés. 81299 Autres services d'assurance non cités ailleurs Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les risques non classés ailleurs. 814 Services auxiliaires de l'assurance et du financement des pensions Services étroitement liés à la gestion des assurances et au financement des pensions. 81401 Services de courtage et d'agences d'assurance Services des intermédiaires entre les compagnies d'assurance et leurs clients. 81402 Services de consultation en matière d'assurance et de pension Services de consultation fournis à des entreprises ou à des particuliers en matière d'assurance des risques commerciaux ou individuels, avec ou sans élément de participation aux bénéfices, y compris les services analogues en rapport avec les questions de pensions (rentes). 81403 Services de règlement de sinistres Services d'évaluation et de règlement des indemnités d'assurance. 81404 Services actuariels Services de calcul des risques et des primes d'assurance. 81405 Services d'administration des sauvetages Services de gestion des objets assurés récupérés, à l'exclusion des services d'administration en cas de sauvetages maritimes. 81409 Autres services liés à l'assurance et au financement des pensions Services de réglementation et de contrôle des indemnités d'assurance.

A.7. Services informatiques et services connexes N° CPC 84 841 Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques Services d'aide à la clientèle en matière d'installation de matériels informatiques (par exemple les machines) et de mise en place de réseaux informatiques. 842 Services de réalisation de logiciels Tous les services incluant des services de consultation en matière d'élaboration et de réalisation de logiciels. Le terme « logiciel » peut se définir comme le jeu d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire communiquer entre eux.

Plusieurs programmes différents peuvent être mis au point en vue d'applications spécifiques (logiciels d'application) et l'utilisateur peut soit utiliser des programmes standard immédiatement disponibles (logiciels standardisés), soit demander la mise au point de programmes spécifiques destinés à répondre à des besoins précis (logiciels personnalisés), soit recourir à une combinaison de ces deux types de programmes. 8421 Services de consultation en matière de systèmes et de logiciels Services à caractère général préalables à la réalisation de systèmes de traitement de données et d'applications. Il peut s'agir en l'occurence de services de gestion, de services de planification de projets, etc. 8422 Services d'analyse de systèmes Les services d'analyse comprennent l'analyse des besoins de l'utilisateur, la définition des caractéristiques fonctionnelles du système et la constitution de l'équipe chargée des travaux. Entrent également dans la présente classe la gestion du projet, la coordination technique des travaux ainsi que l'intégration et la définition de l'architecture des systèmes. 8423 Services de conception de systèmes Les services de conception comprennent la recherche de solutions aux problèmes techniques en matière de méthodologie, d'assurance qualité, de choix des progiciels ou des nouvelles technologies, etc. 8424 Services de programmation Les services de programmation comprennent la phase de mise en oeuvre, c'est-à-dire la rédaction et le « débogage » (correction des fautes) des programmes, la réalisation d'essais et la préparation de la documentation ad hoc. 8425 Services de maintenance de systèmes Les services de maintenance comprennent les services d'assistance technique et de consultations concernant les programmes en usage, la réécriture ou la modification de programmes ou de systèmes existants ainsi que la mise à jour de la documentation et des manuels relatifs aux logiciels. Entrent également dans la présente classe les travaux spécialisés comme les conversions. 843 Services de traitement de données 8431 Services de préparation des données d'entrée Services d'enregistrement de données, comme par exemple la perforation de cartes, la lecture optique ou les autres méthodes de saisie de données. 8432 Services de traitement et de tabulation des données Services tels que les services de traitement et de tabulation des données, les services de calculs informatiques et les services de location de temps-machine. 8433 Services de traitement en temps partagé Il s'agit apparemment de services analogues à ceux couverts par la sous-classe 84320. Il est possible d'acheter uniquement du temps-machine. Si ce temps-machine est acheté au départ des installations de l'utilisateur, celui-ci achète en même temps les services de télécommunications. Il est également possible d'acheter des services de traitement ou de tabulation de données auprès d'un centre de traitement à façon. Dans les deux cas, il peut s'agir de services de traitement en temps partagé. Il n'y a donc pas de délimitation bien nette entre les sous-classes 84320 et 84330. 8439 Autres services de traitement des données Services de gestion, sous contrat, de tous les aspects du fonctionnement des installations informatiques de tiers : services de contrôle de la qualité de la climatisation de la salle des machines, services de gestion des combinaisons de matériels informatiques en place et services de gestion des flux et de la répartition des travaux informatiques. 844 Services de base de données Tous les services fournis via un réseau de transmission par des bases de données organisées à l'origine. (13) 845 Services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs Services d'entretien et de réparation de machines de bureau, d'ordinateurs et de matériels connexes. 849 Autres services informatiques 8491 Services de préparation des données Services de préparation de données à l'intention de clients, à l'exclusion des services de traitement de données.

8499 Autres services informatiques non classés ailleurs Autres services rattachés à l'informatique, non classés ailleurs, comme par exemple les services de formation des membres du personnel de la société utilisatrice et les autres services informatiques spécialisés.

A.8. Services de recherche et de développement (14) N° CPC 85 85 Services de recherche et de développement 851 8510 Services de recherche et de développement expérimental en sciences naturelles et en génie civil 85101 Services de recherche et de développement expérimental en sciences physiques Services de recherche et de développement expérimental en sciences physiques, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans les domaines de la chaleur, de la lumière, de l'électromagnétisme, de l'astronomie, etc. 85102 Services de recherche et de développement expérimental en chimie et biologie Services de recherche et de développement expérimental en chimie et en biologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de catalyseurs, de fermentation, de physiologie animale et végétale, de micro-organismes, etc. 85103 Services de recherche et de développement expérimental en génie civil et technologie Services de recherche et de développement expérimental en génie civil et en technologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans le domaine des sciences appliquées et des technologies se rapportant au coulage, aux métaux, aux machines, à l'électricité, aux communications, aux navires, aux aéronefs, au génie civil, à la construction, à l'information, etc. 85104 Services de recherche et de développement expérimental en agronomie Services de recherche et de développement expérimental en agronomie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de techniques agricoles, de cultures fruitières, de sylviculture, d'élevage, de pêche, etc. 85105 Services de recherche et de développement expérimental en sciences médicales et pharmacie Services de recherche et de développement expérimental en sciences médicales et pharmacie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de traitement des maladies, d'hygiène prophylactique, de pharmacie, etc. 85109 Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences naturelles.

852 8520 Services de recherche et de développement expérimental en sciences sociales et humaines 85201 Services de recherche et de développement expérimental en sciences culturelles, sociologie et psychologie Services de recherche et de développement expérimental en sciences culturelles, sociologie et psychologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans les domaines de la littérature, de la philosophie, de l'histoire, de l'aide sociale, de la psychopédagogie, etc. 85202 Services de recherche et de développement expérimental en économie Services de recherche et de développement expérimental en économie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de théories économiques, de gestion des affaires, de finances, de statistiques, etc. 85203 Services de recherche et de développement expérimental en droit Services de recherche et de développement expérimental en droit, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de droit public, de droit civil, etc. 85204 Services de recherche et de développement expérimental en linguistique et langues Services de recherche et de développement expérimental en linguistique et langues, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de structure et de distribution des langues, de langues étrangères, etc. 85209 Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences sociales et humaines Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences sociales et humaines. 853 Services fournis à la recherche et au développement expérimental interdisciplinaires Services fournis à la recherche et au développement expérimental interdisciplinaires dans le domaine des sciences interdisciplinaires, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de sciences de l'environnement, d'enseignement, de géographie humaine, etc.

A.9. Services comptables, d'audit et de tenue de livres N° CPC 862 8621 Services comptables et d'audit 86211 Services d'audit financier Services de vérification des enregistrements comptables et autres données concernant un organisme ou une société aux fins d'apprécier si les états financiers produits par cet organisme ou cette société donnent, en conformité avec les principes comptables usuels, une image fidèle de sa situation à une date donnée ainsi que du résultat de ses opérations pour la période comptable s'achevant à cette date. 86212 Services d'expertise comptable Services d'expertise d'états financiers annuels et intérimaires ainsi que d'autres informations comptables. La portée d'une expertise étant inférieure à celle d'un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur. 86213 Services d'établissement d'états financiers Services d'établissement d'états financiers au départ d'informations communiquées par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états établis de la sorte. Les services d'établissement de déclarations fiscales sont rangés dans la présente sous-classe pour autant que cette activité soit exercée, dans le cadre de l'établissement d'états financiers. (15) 86219 Autres services comptables Autres services comptables, comme par exemple les services d'établissement d'attestations, les services d'expertise et d'établissement de déclarations pro forma, etc. 8622 Services de tenue de livres, à l'exclusion de l'établissement des déclarations fiscales Services de tenue de livres comprenant le classement et l'enregistrement, dans les livres comptables, de transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité de mesure. (16) A.10. sérvices d'études de marché et de sondages N° CPC 864 8640 Services d'études de marché et de sondages 86401 Services d'études de marché Services d'études visant à recueillir des informations sur les perspectives d'avenir et les performances des produits commercialisés par une société ou un organisme. Relèvent de la présente sous-classe les analyses de marché (taille et autres caractéristiques d'un marché) ainsi que les analyses des habitudes et préférences des consommateurs.

Ces analyses peuvent être effectuées par le biais d'enquêtes directes auprès des particuliers, d'enquêtes par téléphone ou par voie postale, ainsi que par l'exploitation de données historiques, etc. Sont également inclus les services de collecte d'informations économiques et sociales ne se rapportant pas à des produits commercialisés mais utilisées par exemple pour les analyses industrielles, la construction de modèles économétriques, les analyses démographiques, etc. 86402 Services de sondages Services d'enquêtes visant à recueillir des informations sur l'avis de l'opinion publique concernant des questions à caractère social, économique, politique ou autre. Bien que traditionnellement réalisés par téléphone, les sondages d'opinion peuvent également s'effectuer par voie postale ou par le biais d'entretiens directs avec les particuliers.

A.11. Services de conseils en gestion et services connexes (17) N° CPC 865, 866 8650 Services de conseils en gestion 86501 Services de consultation en matière de gestion générale Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu'en matière de planification, d'organisation et de contrôle d'ensemble d'une société ou d'un organisme. De manière plus spécifique, les services de consultation en matière de gestion générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : définition de stratégies, recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs, mise en place de l'organisation juridique, définition de stratégies commerciales, mise en place d'un système d'information de gestion, rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles de gestion, planification des changements de stratégie, réalisation d'audits de gestion, élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices et autres aspects présentant un intérêt particulier pour les dirigeants d'une société ou d'un organisme.

86502 Services de consultation en matière de gestion financière (à l'exclusion de l'impôt sur les personnes morales) Services de conseils et d'assistance opérationnelle dans des domaines qui par nature présentent un caractère financier, comme par exemple la gestion du fonds de roulement et de la trésorerie, la recherche de la structure financière la mieux appropriée, l'examen des propositions d'investissement, l'élaboration de systèmes comptables et l'organisation de contrôles budgétaires, les évaluations préalables à toute fusion et/ou acquisition, etc.; ces services ne comprennent toutefois pas les services de conseils en matière de gestion de portefeuille à court terme généralement offerts par les intermédiaires financiers. 86503 Services de consultation en matière de gestion de la commercialisation Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de stratégie commerciale et de gestion de la commercialisation. Les services de conseils en matière de commercialisation peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : analyse et définition d'une stratégie de commercialisation, définition du service à la clientèle ainsi que de la politique de prix, gestion des ventes et formation du personnel, organisation des circuits de distribution (vente à des grossistes, vente directe aux détaillants, vente par correspondance, franchisage, etc.), organisation des méthodes de distribution, conception des emballages et autres aspects liés à la stratégie commerciale et à la gestion de la commercialisation au sein d'une société ou d'un organisme. 86504 Services de consultation en matière de gestion des ressources humaines Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise ou d'un organisme. Les services de conseils en matière de gestion des ressources humaines peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : audits de la fonction « personnel », définition d'une politique en matière de ressources humaines, planification des ressources humaines, procédures de recrutement, définition de stratégies en matière de motivation et de rémunération, développement des ressources humaines, relations patrons-employés, contrôle des absences, évaluation des performances et autres aspects liés à la gestion du personnel au sein d'une entreprise ou d'un organisme. 86505 Services de consultation en matière de gestion de la production Services de conseils et d'assistance opérationnelle sur les moyens d'améliorer la productivité, de réduire les coûts de production et d'accroître la qualité de la production. Les services de consultation en matière de gestion de la production peuvent porter sur l'un ou plusieurs des aspects suivants : utilisation optimale des matériaux au cours du processus de production, gestion des stocks, normes en matière de contrôle de la qualité, étude des temps et des mouvements, méthodologie du travail et des tâches, normes de productivité, normes de sécurité, gestion, planification et conception des bureaux, et autres aspects liés à la gestion de la production; ces services ne comprennent toutefois pas les services de conseils et de conception en matière d'aménagement des installations ou de mise au point de processus industriels généralement offerts par les sociétés de consultation en matière d'ingéniérie. 86506 Services de relations publiques Services de conseils et d'assistance opérationnelle sur les moyens d'améliorer l'image de marque ainsi que la perception d'une entreprise, d'un organisme ou d'un particulier par l'opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. 86509 Autres services de consultation en matière de gestion Services de conseils et d'assistance opérationnelle dans d'autres domaines. Ces services comprennent les services de consultation en matière de développement industriel, touristique, etc. 8660 Services connexes aux services de consultation en matière de gestion. 86601 Services de gestion de projets autres que les projets de construction Services de coordination et de gestion des ressources lors de l'élaboration, de l'exécution et de l'achèvement d'un projet réalisé pour le compte d'un client. Les services de gestion de projets peuvent comprendre l'établissement de prévisions budgétaires, la comptabilité et le contrôle des coûts, les commandes, la planification des délais et des autres conditions d'exécution, la coordination des travaux confiés à des sous-traitants, l'inspection et le contrôle de qualité, etc. Ces services consistent uniquement en des services de gestion; les services du personnel d'exécution sont exclus. (18) 86602 Services d'arbitrage et de conciliation Services d'assistance, sous la forme d'arbitrages ou de médiations, en vue de régler les différends entre direction et salariés, entre entreprises ou entre particuliers. (19) 86609 Autres services de gestion non classés ailleurs Services de gestion non classés ailleurs.

A.12. Services d'architecture - services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie - services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère - services connexes de consultations scientifiques et techniques - services d'essais et d'analyses techniques N° CPC 867 867 Services en matière d'architecture, ingénierie et autres techniques 8671 Services d'architecture 86711 Services de conseils et d'établissement d'avant-projets d'architecture Services d'assistance, de conseils et de recommandations à propos de questions ayant trait directement ou indirectement à l'architecture.

Les services inclus dans la présente sous-classe comprennent par exemple la réalisation d'études préliminaires sur des questions telles que la philosophie du projet, la stratégie de développement, les conditions climatiques et environnementales, les exigences en matière d'occupation, les contraintes financières, l'analyse du choix du site, la fixation d'un calendrier pour l'établissement des plans et la construction ainsi que toutes les autres questions liées à la conception ou à la réalisation d'un projet. Ces services ne concernent pas obligatoirement un projet de construction neuve. Il peut s'agir par exemple de conseils sur la manière d'assurer l'entretien, la réfection, la restauration ou le recyclage de bâtiments, de services d'estimation de la valeur et de la qualité de bâtiments ou encore de conseils concernant toute autre question en rapport avec l'architecture. 86712 Services d'établissement de plans d'architecture Services d'établissement de plans d'architecture en vue de la réalisation de bâtiments et autres ouvrages. Ces services d'établissement de plans peuvent comprendre l'un ou plusieurs des services énumérés ci-après : les services d'établissement de plans simplifiés visent à déterminer avec le client les caractéristiques principales du projet, c'est-à-dire à préciser la destination du projet, les exigences en matière d'espace, les contraintes financières ainsi que les délais souhaités, et à établir des avant-projets comprenant des plans d'étage, des plans d'ensemble et des vues extérieures; les services de dévelop.

pement de projets consistent à présenter de façon plus précise le projet en termes de croquis d'implantation, d'apparence du bâtiment, de matériaux à utiliser, de systèmes de construction et de systèmes mécaniques et électriques à mettre en oeuvre ainsi qu'en termes de coût estimatif de la construction; les services d'établissement de plans définitifs comprennent d'une part, des plans et des spécifications écrites suffisamment détaillés pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction et d'autre part, des services de conseils aux clients lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres. 86713 Services d'administration des contrats Services de conseils et d'assistance technique aux clients durant la phase de construction afin de veiller à ce que l'ouvrage soit construit conformément aux plans et aux spécifications définitifs. Ces services comprennent aussi bien les services administratifs que les activités sur le terrain; à titre d'exemples, on peut citer l'inspection des ouvrages, la rédaction de rapports sur l'état d'avancement des travaux, l'établissement de certificats pour les paiements à effectuer à l'entrepreneur, les conseils au client et à l'entrepreneur sur l'interprétation des documents contractuels, ainsi que tout autre conseil sur les questions à caractère technique qui peuvent se poser au fil des travaux de construction. 86714 Services combinés d'établissement de plans d'architecture et d'administration des contrats Combinaisons de services d'architecture auxquels il est habituellement fait appel pour les projets de construction, à savoir : services d'établissement de plans simplifiés, services de développement de projets, services d'établissement de plans définitifs et services d'administration des contrats. Ces services peuvent inclure des services fournis après achèvement des travaux de construction, comme par exemple l'évaluation des vices de construction et les instructions sur les réparations qui devront être apportées dans les 12 mois après l'achèvement des travaux. 86719 Autres services d'architecture Tous les autres services qui nécessitent l'intervention d'architectes, comme par exemple la préparation de matériel et de présentations à caractère promotionnel, l'établissement de plans de situation d'ouvrages existants, la représentation permanente sur le chantier durant la phase de construction, l'élaboration de manuels, etc. 8672 Services d'ingénierie 86721 Services de conseils et de consultation en matière d'ingénierie Services d'assistance, de conseils et de recommandations en matière d'ingénierie. Relèvent de la présente sous-classe les études préliminaires de faisabilité ainsi que les études d'impact d'un projet. A titre d'exemples, on peut citer les études sur l'incidence de la topographie et de la géologie sur la conception, la construction et le coût d'une route, d'une canalisation ou de toute autre infrastructure de transport, les études sur la qualité ou le choix des matériaux de construction à mettre en oeuvre ainsi que sur l'incidence d'une utilisation simultanée de matériaux différents sur la conception, la construction et le coût d'un projet, les études sur l'incidence écologique d'un projet et les études sur les gains de productivité pouvant être réalisés si on fait appel à d'autres processus et technologies ou si on conçoit différemment les installations. La prestation de ces services n'est pas obligatoirement liée à la réalisation d'un projet de construction. Il peut en effet s'agir par exemple d'évaluer la qualité de la structure ainsi que des équipements mécaniques et électriques d'un bâtiment, d'intervenir en qualité d'expert dans des litiges, d'assister les pouvoirs publics dans l'élaboration de lois, etc. 86722 Services d'établissement de plans de génie civil pour la construction des fondations et l'ossature des bâtiments Services d'établissement de plans de génie civil pour la réalisation de l'ossature portante d'immeubles à usage résidentiel, commercial ou industriel ainsi que d'immeubles pour collectivités. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet d'ingénierie; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. 86723 Services d'établissement de plans techniques pour les installations mécaniques et électriques des bâtiments Services d'établissement de plans techniques pour les installations mécaniques et électriques des bâtiments telles que réseau d'alimentation électrique, système d'éclairage, installation d'avertissement d'incendie, système de communication et autres installations électriques pour tous les types de bâtiments, et/ou installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération et autres installations mécaniques pour tous types de bâtiments. Les services d'établissement de plans techniques comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. 86724 Services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil Services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil tels que ponts et viaducs, barrages, bassins hydrographiques, murs de soutènement, installations d'irrigation, ouvrages de protection contre les inondations, tunnels, autoroutes et routes (y compris les échangeurs et les travaux connexes), écluses, canaux, jetées et travaux portuaires, ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement (par exemple les réseaux de distribution d'eau, les stations d'épuration des eaux usées et les installations de traitement des déchets industriels et solides) et autres ouvrages de génie civil. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. Les services d'établissement de plans techniques pour la construction de bâtiments sont inclus s'ils font partie intégrante de services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil. 86725 Services d'établissement de plans techniques pour les processus et la production industriels Services d'établissement de plans techniques en matière de procédés, de processus et d'équipements de production. Relèvent de la présente sous-classe les services d'établissement de plans techniques dans les domaines suivants : méthodes de sciage, de manutention et de transport du bois, et aménagement du site de l'exploitation forestière; aménagement de sites miniers et constructions souterraines, ensemble des ouvrages de génie civil et des installations mécaniques et électriques de surface en liaison avec l'exploitation minière, y compris les machines d'extraction, les compresseurs, les appareils d'exhaure, les concasseurs, les convoyeurs et les systèmes de manutention des minerais et des déchets; procédés de récupération des huiles et des gaz, construction, mise en service et/ou entretien d'équipements de forage, d'appareils d'exhaure, d'installations de traitement et de stockage et d'autres installations pour champs pétrolifères; traitement des matières, disposition générale des installations, systèmes de manutention, contrôle des procédés et processus (ce contrôle peut faire appel à la technologie informatique) en rapport avec l'industrie manufacturière; machines, équipements et instruments spéciaux; autres services d'établissement de plans techniques pour des processus et des équipements industriels. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de construction et/ou d'installation, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. Les services d'établissement de plans techniques pour la construction de bâtiments sont inclus s'ils font partie intégrante de services d'établissement de plans techniques pour la construction d'installations industrielles. 86726 Services d'établissement de plans techniques non classés ailleurs Autres services d'établissement de plans techniques spécialisés.

Entrent dans la présente sous-classe les services d'établissement de plans techniques dans les domaines du génie acoustique, des vibrations et des systèmes de contrôle de la circulation, la mise au point de prototypes et l'établissement de plans détaillés en vue de la fabrication de nouveaux produits ainsi que tous les autres services d'établissement de plans techniques spécialisés. 86727 Autres services d'ingénierie pendant la phase de construction et d'installation Services de conseils et d'assistance technique durant la phase de construction afin de veiller à ce que les travaux soient réalisés conformément aux plans définitifs. Ces services incluent aussi bien les services administratifs que les activités sur le terrain; à titre d'exemples, on peut citer la vérification de la conformité avec les plans d'exécution, les visites périodiques sur le chantier destinées à mesurer l'état d'avancement des travaux et la qualité de ceux-ci, l'aide au client et à l'entrepreneur dans l'interprétation des documents contractuels ainsi que tout autre conseil sur les questions techniques qui pourraient se poser durant la phase de construction. 86729 Autres services d'ingénierie Services d'ingénierie non classés ailleurs. Entrent dans la présente sous-classe les services relevant du génie géotechnique qui permettent aux ingénieurs et aux architectes de disposer des informations sur le sous-sol nécessaires à la conception de projets divers, les services des ingénieurs spécialisés dans les nappes phréatiques, y compris les services d'évaluation des ressources en eaux souterraines, les études sur la contamination des eaux et la gestion de la qualité, les services des ingénieurs spécialisés dans le domaine de la corrosion, y compris les services d'inspection ou de détection ainsi que les programmes de lutte contre la corrosion, les services d'enquête sur les défaillances ainsi que tous les autres services nécessitant l'intervention d'ingénieurs. 8673 Services intégrés d'ingénierie 86731 Services intégrés d'ingénierie pour les projets de construction clefs en mains d'infrastructures de transport Services d'ingénierie entièrement intégrés pour les projets de construction clefs en mains d'infrastructures de transport. Les services relevant de la présente sous-classe comprennent les études de planification et de pré-investissement, l'établissement des avant-projets et des projets d'exécution, l'estimation des coûts, l'établissement du calendrier des travaux de construction, l'examen et l'acceptation des travaux à forfait ainsi que les services techniques comme par exemple la sélection et la formation du personnel, la fourniture de manuels techniques et de manuels d'entretien ainsi que tous les autres services d'ingénierie fournis au client et faisant partie d'un ensemble intégré de services en vue de la réalisation d'un projet de construction clefs en mains. 86732 Services intégrés d'ingénierie et de gestion de projets pour les projets de construction clefs en mains d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement Services d'ingénierie entièrement intégrés pour les projets de construction clefs en mains d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement. Les services relevant de la présente sous-classe comprennent les études de planification et de pré-investissement, l'établissement des avant-projets et des projets d'exécution, l'estimation des coûts, l'établissement du calendrier des travaux de construction, l'examen et l'acceptation des offres d'adjudication ainsi que les services techniques, comme par exemple la sélection et la formation du personnel, la fourniture de manuels techniques et de manuels d'entretien ainsi que tous les autres services fournis au client et faisant partie d'un ensemble intégré de services en vue de la réalisation de projet de construction clefs en mains. 86733 Services intégrés d'ingénierie pour les projets de construction clefs en mains d'établissements industriel Services d'ingénierie entièrement intégrés pour les projets de construction clefs en mains d'établissement industriels. Les services relevant de la présente sous-classe comprennent : les études de planification et de pré-investissement visant à analyser les problèmes tels que l'intégration des opérations, le choix du site, la lutte contre la pollution et les effluents ainsi que les besoins en capitaux; l'ensemble des services d'établissement de plans des installations mécaniques et électriques; les services d'étude des processus de production, y compris les organigrammes détaillés, les dessins de disposition générale, les caractéristiques techniques de l'établissement et des équipements ; la rédaction du cahier des charges; la surveillance du respect du calendrier des travaux et la réception de l'ouvrage; divers services techniques comme par exemple la sélection et la formation du personnel, la fourniture de manuels techniques et de manuels d'entretien, l'assistance pendant la phase de démarrage du projet et tous les autres services techniques faisant partie d'un ensemble intégré de services pour la réalisation d'un projet de construction clefs en mains. 86739 Services intégrés d'ingénierie pour la construction clefs en mains d'autres projets Services d'ingénierie entièrement intégrés pour la construction clefs en mains d'autres projets. Les services relevant de la présente sous-classe comprennent les études de planification et de pré-investissement, l'établissement des avant-projets et des projets d'exécution, l'estimation des coûts, l'établissement du calendrier des travaux de construction, l'examen et l'acceptation des offres d'adjudication, divers services techniques (par exemple la sélection et la formation du personnel, la fourniture de manuels techniques et de manuels d'entretien) ainsi que tous les autres services d'ingénierie fournis au client et faisant partie d'un ensemble intégré de services en vue de la réalisation d'un projet de construction clefs en mains. 8674 Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère 86741 Services d'aménagement urbain Services d'élaboration de programmes en matière d'aménagement du territoire, de choix, de gestion et d'aménagement des sites ainsi qu'en matière de réseaux routiers et d'entretien des terres et terrains, de manière à assurer et à maintenir un développement urbain systématique et coordonné. 86742 Services d'architecture paysagère Services de planification et d'élaboration de plans en vue de l'aménagement esthétique de parcs, de zones commerciales et résidentielles, etc. Ces services comprennent l'établissement de plans d'ensemble et de plans d'exécution, la définition des caractéristiques techniques, l'évaluation des coûts et l'indication des courbes de niveau, de la végétation à planter et des installations à réaliser, telles que promenades, clôtures et zones de stationnement. Relèvent également de la présente sous-classe les services d'inspection des travaux pendant la phase de construction. 8675 Services connexes de consultations scientifiques et techniques 86751 Services de prospection géologique, géophysique et autres services de prospection scientifique Services de consultation scientifique dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie, etc., pour autant qu'ils se rapportent à la localisation de gisements de pétrole, de gaz, de minéraux ou de nappes d'eaux souterraines; ces services consistent en l'étude des propriétés de la terre ainsi que de la formation et de la structure des roches. Relèvent de la présente sous-classe les services d'analyse des résultats d'enquêtes du sous-sol, l'étude d'échantillons rocheux ainsi que du noyau terrestre, et les services d'assistance et de conseils en matière de mise en valeur et d'extraction des ressources minérales. 86752 Services de prospection souterraine Services de collecte d'informations sur les formations rocheuses souterraines. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent les analyses sismographiques, gravimétriques, magnétométriques ainsi que les autres méthodes de prospection souterraine. 86753 Services de prospection de surface Services de collecte d'informations sur la configuration, la position et/ou les limites d'une portion de la surface terrestre aux fins d'établissement de cartes. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent entre autres les levés par passage au méridien ainsi que les levés photogramétriques et hydrographiques. 86754 Services d'établissement de cartes Services d'établissement de cartes consistant en la préparation et la révision de tous types de cartes (par exemple cartes routières, plans cadastraux, cartes topographiques, planimétriques, hydrographiques) à partir des résultats des activités de prospection ainsi qu'à partir d'autres cartes ou d'autres sources de renseignements. 8676 Services d'essais et d'analyses techniques 86761 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté Services d'essais et d'analyses des propriétés chimiques et biologiques des matières telles que l'air, l'eau, les déchets (municipaux et industriels), les carburants, les métaux, la terre, les minéraux, les produits alimentaires et les produits chimiques.

Relèvent de la présente sous-classe les services d'essais et d'analyses dans les branches scientifiques connexes comme par exemple la microbiologie, la biochimie, la bactériologie, etc. Sont par contre exclus les services d'essais médicaux et dentaires. 86762 Services d'essais et d'analyses de propriétés physiques Services d'essais et d'analyses des propriétés physiques comme par exemple la résistance, la ductilité, la conductibilité électrique et la radioactivité de matériaux tels que les métaux, les matières plastiques, les textiles, les bois, le verre, le béton et les autres matériaux. Relèvent de la présente sous-classe les essais de traction, de dureté, de résistance aux chocs et à la fatigue ainsi que les tests de comportement à températures élevées. 86763 Services d'essais et d'analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés Services d'essais et d'analyses des caractéristiques mécaniques et électriques de machines complètes, de moteurs, d'automobiles, d'outils, d'appareils, d'équipements de communication et d'autres équipements incluant des composants mécaniques et électriques. Les résultats de ces essais et analyses prennent généralement la forme d'une évaluation des performances et des caractéristiques du comportement de l'objet testé. Les essais peuvent être réalisés à l'aide de modèles réduits de bateaux, d'aéronefs, de maquettes d'écluses, etc. 86764 Services d'inspection technique Services d'essais et d'analyses à caractère technique ou scientifique n'entraînant pas de modification ou de transformation de l'objet testé. Relèvent de la présente sous-classe les analyses radiographiques, magnétiques et ultrasoniques de parties de machines et de structures visant à déceler d'éventuelles défaillances. Ces essais sont souvent réalisés in situ. Sont exclus les services d'inspection sans caractère technique ou scientifique, comme par exemple l'examen visuel de bâtiments, de machines, etc. 86769 Autres services d'essais et d'analyses techniques Tous les autres services d'essais et d'analyses techniques, non classés ailleurs.

A.13. Services de publicité N° CPC 871 Services de publicité 8711 Services de vente ou de location d'espace ou de temps d'antenne pour la publicité Services de vente ou de location d'espace ou de temps d'antenne pour la publicité pour le compte de journaux, d'autres périodiques et de stations de télévision. 8712 Services de planification, de création et de placement de la publicité Services de planification, de création et de placement de publicités qui seront propagées par les organes de publicité. 8719 Autres services de publicité Autres services de publicité non classés ailleurs, y compris les services de publicité extérieure et aérienne ainsi que les services de distribution d'échantillons publicitaires et d'autres matériels publicitaires.

A.14. Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés N° CPC 874, 82201 à 82206 874 8740 Services de nettoyage de bâtiments 87401 Services de désinfection Services de désinfection des logements et autres bâtiments ou ouvrages et de destruction des insectes, rongeurs et autres espèces animales nuisibles. Relèvent de la présente sous-classe les services de fumigation ainsi que les services de lutte anti-parasitaire. 87402 Services de nettoyage des vitres Services de nettoyage des vitres des logements et autres bâtiments.

Relèvent de la présente sous-classe les services de nettoyage extérieur des vitres à l'aide de nacelles suspendues. 87403 Services de conciergerie Services consistant à nettoyer et à entretenir les logements et autres bâtiments. Relèvent de la présente sous-classe le nettoyage et le cirage des sols, le nettoyage des murs intérieurs, l'encausticage des meubles ainsi que les autres services de conciergerie et d'entretien. 87409 Autres services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de bâtiments, non classés ailleurs. Relèvent de la présente sous-classe le nettoyage des chaudières et le ramonage des cheminées. (20) 82201 Services de gestion, de propriétés résidentielles Services de gestion (y compris les services de location simple ou en crédit-bail ou d'évaluation) de maisons et autres propriétés résidentielles. Entrent dans la présente sous-classe les services de gestion d'immeubles à appartements (ou d'immeubles polyvalents affectés principalement à l'habitation) ainsi que d'emplacements pour caravanes résidentielles. 82202 Services de gestion de propriétés non résidentielles Services de gestion (y compris les services de location simple ou en crédit-bail ou d'évaluation) de bâtiments industriels et commerciaux, de théâtres, d'immeubles polyvalents non affectés principalement à l'habitation, etc. Entrent dans la présente sous-classe les services de gestion de terres agricoles, de forêts et de propriétés similaires.

82203 Services de vente ou de location de bâtiments résidentiels et de terrains à bâtir (21) 82204 Services de vente ou de location de terrains à bâtir libres (21) 82205 Services de vente ou de location, de bâtiments non résidentiels et de terrains non constructibles (21) Vente de bâtiments non résidentiels et de terrains non constructibles; à titre d'exemples, on peut citer les bureaux, les usines, les magasins, etc. 82206 Services de vente ou de location de terrains libres non constructibles (21) A.15. Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle N° CPC 88442 88442 Publication et impression, y compris les services annexes tels que, par exemple, les services de reliure.

A.16. Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues N° CPC 94 94094 Services de voirie et d'enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de l'environnement 9401 Services d'assainissement Services d'évacuation, de traitement et d'élimination des eaux résiduaires. Les équipements utilisés à ces fins englobent les tuyaux d'évacuation, les canalisations ou les égouts, les puisards ou les fosses septiques, tandis que les processus de traitement mis en oeuvre comprennent entre autres, la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, la précipitation chimique, etc. 9402 Services d'enlèvement des ordures Services d'enlèvement et d'élimination des ordures. Services d'enlèvement de déchets, de détritus, d'ordures et d'immondices ménagers, industriels ou commerciaux, services de transport et services d'élimination par incinération ou par d'autres moyens.

Entrent également dans la présente classe les services de trituration des déchets. 9403 Services de voirie et services analogues Autres services de voirie et services analogues, y compris les services de balayage des rues ainsi que les services d'enlèvement de la neige et de la glace (22).

9404 Services de purification des gaz brûlés Services de surveillance et de lutte contre l'émission de polluants atmosphériques résultant de la combustion, par des sources mobiles ou fixes, de combustibles fossiles.

Services de surveillance, de contrôle et de réduction de la concentration de polluants dans l'atmosphère principalement en milieu urbain. 9405 Services de lutte contre le bruit Services de surveillance, de contrôle et de lutte contre le bruit, comme par exemple les services de lutte contre le bruit généré par la circulation routière en milieu urbain. 9406 Services de protection de la nature et des paysages Services de protection du système écologique, comme par exemple les lacs, les régions et eaux côtières, les régions sèches, etc., y compris leurs faunes, flores et habitats respectifs. Services d'étude des interactions entre l'environnement et le climat (par exemple l'effet de serre) y compris les services d'évaluation des dégâts en cas de catastrophe naturelle et les services de lutte contre ces dernières.

Services de protection des paysages non classés ailleurs. (23) 9409 Autres services de protection de l'environnement non classés ailleurs Autres services de protection de l'environnement non classés ailleurs, comme par exemple les services de surveillance des dépôts de substances acidifiantes (« pluies acides ») ainsi que les services de lutte contre ces dépôts et les services d'évaluation des dégâts causés par ceux-ci.

B.17. Services d'hôtellerie et de restauration N° CPC 64 Services d'hôtellerie et autres services d'hébergement Fourniture de lieux d'hébergement à des clients de passage (24) 6411 Services d'hébergement en hôtel Services d'hébergement et services connexes habituellement fournis par les hôtels. Par services connexes, on entend les services habituellement prévus et compris dans le prix de l'hébergement; ceux-ci comprennent le service des chambres, le service de réception, le service de courrier et le service des chasseurs.

En outre, les hôtels proposent généralement d'autres services tels qu'emplacements de stationnement, repas, boissons, divertissements, piscines ainsi que salles pour banquets, congrès et réunions. Les hôtels pour vacanciers peuvent mettre à la disposition de ces derniers d'importantes installations de récréation. Tous ces services entrent dans la présente classe pour autant qu'ils soient compris dans le prix de l'hébergement. S'ils sont comptés à part, ils sont alors rangés en fonction du type de service fourni. Les hôtels proposent généralement un éventail de services plus large que les motels et les autres lieux d'hébergement. 6412 Services d'hébergement en motel Services d'hébergement et services connexes habituellement fournis par les motels, y compris tous les services normalement inclus dans le prix de l'hébergement. Les motels sont généralement installés en bordure des autoroutes ou des voies publiques et sont spécialement aménagés pour répondre aux besoins des personnes qui voyagent en voiture. Par conséquent, le stationnement est généralement inclus. Les motels proposent généralement un éventail de services moins large que les hôtels.

6419 Autres services d'hébergement 64191 Services de camps de vacances pour enfants Services d'hébergement et services connexes fournis par les camps de vacances pour enfants. Entrent également dans la présente sous-classe tous les autres services en liaison avec l'hébergement fournis par ces camps. 64192 Services de centres et établissements de villégiature Services d'hébergement et services connexes fournis par les camps de vacances, les chalets de vacances et les établissements de villégiature analogues destinés aux adultes ou aux familles. Entrent également dans la présente sous-classe tous les autres services en liaison avec l'hébergement fournis par ces établissements. 64193 Services de location de logements meublés Services d'hébergement et services connexes fournis par les immeubles de rapport, les pensions de famille, les cabines à bord des navires, les appartements et maisons privés ainsi que les lieux d'hébergement similaires. Dans la plupart des cas, le seul service offert par ces unités est le logement, même si des services de restauration sont parfois compris. 64194 Services d'auberges de jeunesse et de refuges de montagne Services d'hébergement et services connexes fournis par les dortoirs d'écoles, les foyers d'étudiants, les auberges de jeunesse, les refuges de montagne et les établissements similaires. Ces services se différencient de ceux offerts par les hôtels par l'éventail moins large des services proposés ainsi que par la spécificité des groupes de la population auxquels ils s'adressent. 64195 Services de terrains de camping et de caravanage Services d'hébergement et services connexes fournis par les parcs pour caravanes ou véhicules de loisir, les terrains de camping et les installations similaires. Ces services comprennent soit la fourniture du seul emplacement, soit la fourniture de l'emplacement ainsi que de la tente ou de la caravane qui s'y trouve installée. (25) 64196 Services de wagons-couchettes et services de couchage avec d'autres moyens de transport Services des wagons-couchettes et services similaires offerts à bord d'autres moyens de transport, comme par exemple les ferry-boats. 64199 Autres services d'hébergement non classés ailleurs Services d'hébergement et services connexes non classés ailleurs.

Services de restauration 6421 Services de repas dans les restaurants traditionnels Services de préparation et de vente de repas et services connexes de vente de boissons fournis par les restaurants, les cafés et les établissements de restauration similaires qui offrent un service complet assuré par du personnel servant les clients individuels à leur table (y compris au comptoir), que ce service s'accompagne ou non de la présentation d'un spectacle. Entrent dans la présente classe les services de ce type fournis par les restaurants, les bars, les boîtes de nuit et les établissements similaires exploités dans les hôtels ou d'autres lieux d'hébergement ou à bord de moyens de transport, comme par exemple les trains ou les navires.

6422 Services de repas dans les restaurants libre-service Services de préparation et de vente de repas et services connexes de vente de boissons fournis par des établissements de restauration qui proposent un éventail de plats préparés; le client opère son choix parmi ceux-ci et paie en conséquence. Ces établissements offrent des places assises, mais aucun personnel n'assure le service individuel des clients. 6423 Services de traiteur Services de préparation et de vente de repas fournis par des traiteurs à des groupes, sur place ou ailleurs. Entrent également dans la présente classe les services connexes de vente de boissons. 6429 Autres services de restauration Autres services de préparation et de vente de repas et services connexes de vente de boissons fournis par exemple par des kiosques à boissons. 643 Services de vente de boissons à consommer sur place 6431 Services de vente de boissons sans spectacle Services de vente de boissons, principalement alcoolisées, fournis par les bars et établissements similaires, sans qu'il y ait présentation d'un spectable. Entrent également dans la présente classe les services de ce type fournis par les bars exploités dans les hôtels ou d'autres lieux d'hébergement ou à bord de moyens de transport, comme par exemple les trains ou les navires. 6432 Services de vente de boissons avec spectacle Services de vente de boissons, principalement alcoolisées, fournis par les bars et établissements similaires, avec présentation d'un spectacle.

B.18. Services de transports ferroviaires N° CPC 711 7111 Transports de voyageurs 71111 Transports interurbains de voyageurs (26) Transports interurbains de voyageurs par chemin de fer, indépendamment de la distance parcourue et de la classe empruntée. 71112 Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports urbains et suburbains de voyageurs par chemin de fer. Par trafic urbain, on entend les trajets pour lesquels le point de départ et la destination sont situés sur le territoire d'une seule et même unité urbaine; par trafic suburbain de navette, on entend les trajets à l'intérieur d'une vaste zone métropolitaine regroupant des agglomérations contiguës. Entrent dans la présente sous-classe les services fournis par les chemins de fer urbains de transport public à grande capacité (souterrains ou aériens). 7112 Transports de marchandises 71121 Transports de marchandises congelées et réfrigérées Transports, par chemin de fer et dans des wagons réfrigérants spéciaux, de marchandises congelées ou réfrigérées, comme par exemple les denrées alimentaire périssables. 71122 Transports en vrac de liquides ou de gaz Transports, par chemin de fer et dans des wagons-citernes spéciaux, de liquides ou de gaz en vrac. Ces wagons-citernes peuvent également être réfrigérants.

71123 Transports de marchandises conteneurisées Transports, par chemin de fer, d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 71124 Transports de courrier Transports de courrier par chemin de fer pour le compte d'administrations postales nationales ou étrangères. 71129 Transports d'autres marchandises Transports par chemin de fer de marchandises non classées ailleurs. 7113 71130 Services de poussage et de remorquage Services de poussage ou de remorquage ferroviaire, par exemple pour les déplacements de wagons entre terminaux, entre embranchements particuliers, etc.

B.19. Services de transports par eau N° CPC 721 Services de transports maritimes 7211 Transports de voyageurs 72111 Transports de voyageurs par transbordeurs Transports réguliers et non réguliers de voyageurs par transbordeurs maritimes ou côtiers, y compris les hydroptères et les aéroglisseurs. 72119 Autres transports de voyageurs Transports réguliers et non réguliers de voyageurs en haute mer ou en eaux côtières, quelle que soit la classe de service empruntée. Est également compris le transport des bagages appartenant à ces voyageurs. 7212 Transports de marchandises 72121 Transports de marchandises congelées ou réfrigérées Transports maritimes de marchandises congelées ou réfrigérées dans des compartiments réfrigérants spéciaux. 72122 Transports en vrac de liquides ou de gaz Transports maritimes de liquides ou de gaz en vrac dans des citernes spéciales. Ces navires peuvent également être réfrigérants. 72123 Transports de marchandises conteneurisées Transports maritimes d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 72129 Transports d'autres marchandises Transports maritimes de marchandises non classées ailleurs. 7213 Services de location de navires avec équipage pour la navigation maritime Services de location simple ou en crédit-bail de tous types de navires automoteurs conçus pour la navigation maritime, avec équipage; à titre d'exemples, on peut citer les navires à passagers (à l'exclusion des bateaux et embarcations de plaisance), les navires-citernes, les transporteurs de vracs secs, les cargos mixtes, les chalands remorqueurs et les bateaux de pêche. 7214 Services de poussage et de remorquage Services de poussage et de remorquage en haute mer et en eaux côtières. Ces services sont généralement assurés par des navires qui eux-mêmes ne transportent ni marchandises ni passagers. Entrent dans la présente classe les services de remorquage, de barges de forage, de pontons-grues, de pontons-cureurs, de bouées ainsi que de coques et de navires incomplets. Relèvent également de la présente classe les services de remorquage de navires maritimes en perdition. 722 Services de transports par les voies navigables intérieures 7221 Transports de voyageurs 72211 Transports de voyageurs par bacs Transports réguliers et non réguliers de voyageurs sur les cours d'eau, les canaux et autres voies navigables intérieures, par bacs; sont également compris les services de transport de ce type fournis par les hydroptères et les aéroglisseurs. 72219 Autres transports de voyageurs Transports de voyageurs sur les cours d'eau, les canaux et les autres voies navigables intérieures, par des navires de tous types, à l'exclusion des bacs. 7222 Transports de marchandises (27) 72221 Transports de marchandises congelées ou réfrigérées Transports de marchandises congelées ou réfrigérées pour des bateaux de navigation intérieure équipés de compartiments réfrigérants spéciaux. 72222 Transports en vrac de liquides ou de gaz Transports de liquides ou de gaz en vrac par des bateaux de navigation intérieure équipés de citernes spéciales. Ces bateaux peuvent également être réfrigérants. 72229 Transports d'autres marchandises Transports, par des bateaux de navigation intérieure, de marchandises non classées ailleurs. 7223 Services de location de navires avec équipage pour la navigation sur les eaux intérieures Services de location simple ou en crédit-bail de tous types de navires automoteurs conçus pour la navigation intérieure, avec équipage : à titre d'exemples, on peut citer les navires à passagers (à l'exclusion des bateaux et embarcations de plaisance), les bateaux-citernes, les transporteurs de vracs secs, les cargos mixtes, les remorqueurs et les bateaux de pêche. 7224 Services de poussage et de remorquage Services de remorquage de barges et de chalands sur les cours d'eau intérieurs et les canaux, pour autant que ces services soient assurés par des remorqueurs. Entrent dans la présente classe les services de remorquage, de barges de forage, de pontons-grues, de pontons-cureurs et de bouées ainsi que de coques et de navires incomplets. Sont également compris les services de remorquage de bateaux de navigation intérieure en perdition.

B.20. Services annexes et auxiliaires des transports (28) N° CPC 74 741 Services de manutention 7411 Services de manutention de conteneurs Services de manutention de marchandises transportées dans des conteneurs spéciaux. Entrent dans la présente classe les services fournis par les terminaux de marchandises (quel que soit le mode de transport), y compris les services d'arrimage et de débardage (c.-à-d. le chargement et le déchargement, dans les ports, des cargaisons conteneurisées transportées par les navires).

7419 Autres services de manutention Services de manutention de cargaisons non conteneurisées ou de bagages. Entrent dans la présente classe les services fournis par les terminaux de marchandises quel que soit le mode de transport, y compris les services d'arrimage et de débardage (c.-à-d. le chargement ou le déchargement, dans les ports, des cargaisons non conteneurisées transportées par les navires), ainsi que les services de manutention annexes au transport de marchandises non classés ailleurs. Sont également rangés dans la présente classe les services de manutention des bagages dans les aérogares ainsi que dans les gares routières et ferroviaires. 742 Services d'entreposage 7421 Services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées Services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées, y compris les denrées alimentaires périssables. 7422 Services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz 7429 Autres services d'entreposage Services d'entreposage d'autres marchandises, y compris le coton, les céréales, la laine, les tabacs et autres produits agricoles ainsi que les autres biens ménagers. 743 Services annexes des transports ferroviaires 7430 Services annexes des transports ferroviaires Services des gares de voyageurs, à l'exclusion de la manutention des marchandises, et autres services annexes des transports ferrovaires, non classés ailleurs. (29) 744 Services annexes des transports routiers 7441 Services de gares routières Services fournis par les terminaux accueillant les voyageurs qui empruntent les transports urbains, suburbains et interurbains par autobus et autocars. 7442 Services d'exploitation des autoroutes, ponts et tunnels Services d'exploitation, d'installations fixes telles que routes, tunnels, ponts et chaussées. 7443 Services d'installation de stationnement Services de stationnement fournis par les aires de stationnement, les parcs à voitures et les garages, qu'ils soient ou non couverts. 7449 Autres services annexes des transports routiers Services d'entretien et de petite réparation, des véhicules routiers à usage commercial et autres services annexes des transports routiers, non classés ailleurs. 745 Services annexes des transports par eau 7451 Services d'exploitation des ports et voies navigables (à l'exclusion de la manutention des cargaisons) Services d'exploitation d'installations portuaires telles que môles, brise-lames, quais, jetées, embarcadères et débarcadères, et autres services annexes des terminaux pour les transports par eau, y compris les services des terminaux accueillant des voyageurs qui empruntent les transports par eau; services d'exploitation et d'entretien des canaux, des cours d'eau rendus navigables et autres voies navigables intérieures artificielles empruntés par les bateaux, les navires et les barges. Entrent également dans la présente classe les services des écluses, des ascenseurs à bateaux et des barrages ainsi que les services de remorquage sur les canaux par des engins autres que les bateaux remorqueurs, càd. par exemple par des tracteurs ou des locomotives circulant le long des chemins de halage.

7452 Services de pilotage et d'accostage Services de remorquage destinés à permettre aux navires de tous types d'accoster ou de sortir des bassins, et services de pilotage, y compris les services des bateaux-pilotes, qu'ils consistent à faire entrer les navires dans les ports, à les en faire sortir ou à les aider à contourner les obstacles nautiques. 7453 Services d'aide à la navigation Services fournis par les phares, les bateaux-feux, les bateaux-phares, les bouées, les repères installés le long des canaux ainsi que les aides à la navigation similaires. 7454 Services de sauvetage et de renflouement Services de sauvetage de navires, que ces opérations soient effectuées en mer, en eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures. Ces services comprennent le sauvetage de navires en perdition et la récupération de navires coulés et de leurs cargaisons, et notamment le redressement de navires chavirés et le renflouement de navires coulés ou échoués. (30) 7459 Autres services annexes des transports par eau Services, de nettoyage, de désinfection, de fumigation et de destruction de parasites, et services similaires fournis à bord de navires à quai ou à l'ancre; services annexes des transports par eau ayant un rapport direct avec l'exploitation des navires, non classés ailleurs, et services n'ayant pas de rapport direct avec l'exploitation des navires, comme par exemple les services de brise-glace, d'immatriculation des bâtiments, de désarmement et de mise en réserve de navires, etc. (31) 746 Services annexes des transports aériens 7461 Services d'exploitation des aéroports (à l'exclusion de la manutention du fret) Services des aérogares pour voyageurs et services au sol sur les terrains d'aviation, y compris les services d'exploitation des pistes. 7462 Services de contrôle de la circulation aérienne Services d'exploitation des tours de contrôle de la navigation aérienne, y compris les services de contrôle des approches, des atterrissages et des décollages. Entrent également dans la présente classe les services des stations radars installées sur les terrains d'aviation.

7469 Autres services annexes des transports aériens Services de nettoyage et de désinfection des aéronefs, services de lutte et de protection contre les incendies et services des hangars.

Entrent également dans la présente classe les services de remorquage d'aéronefs. (32) 747 Services d'agences de voyages et d'organisateurs et guides touristiques 7471 Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques Services fournis par les agences de voyages et les organisateurs touristiques, et services analogues; services d'information et de conseil en matière de voyages; services liés à l'organisation des voyages, à l'hébergement ainsi qu'au transport des voyageurs et de leurs bagages; services de délivrance de tickets. 7472 Services de guides touristiques Services de guides touristiques fournis par des agences spécialisées et par des guides indépendants. 7480 Services d'agences de transports de marchandises Services de courtage en marchandises, services d'expédition de marchandises (principalement les services d'organisation de leur acheminement pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire), services de courtage maritime et aérien, et services de groupage et de dégroupage de marchandises. 7490 Autres services annexes et auxiliaires des transports Services de courtage en marchandises; services de vérification des factures et d'information sur les tarifs; services d'établissement de documents de transports; services d'emballage et de déballage; services d'inspection, de pesage et de prise d'échantillons; services de réception et d'acceptation des marchandises (y compris l'enlèvement et la livraison sur place).

B.21. Services juridiques N° CPC 861 861 Services juridiques 8611 Services de conseils juridiques et de représentation dans les différents domaines du droit 86111 Services de conseils juridiques et de représentation en droit pénal Services de conseils juridiques et de représentation durant la procédure contentieuse et services de rédaction de documents juridiques en rapport avec le droit pénal. Ces services comprennent généralement la défense d'un client devant des organes judiciaires pour des infractions pénales. Cependant, ils peuvent également couvrir les activités exercées en tant que ministère public dans des affaires pénales lorsque les pouvoirs publics louent, à forfait, les services d'un avocat. Sont également compris les plaidoiries devant les tribunaux ainsi que les travaux juridiques en dehors des tribunaux.

Ces derniers comprennent les recherches et autres travaux nécessaires à la préparation des affaires pénales (comme par exemple la recherche de documents juridiques, l'audition de témoins, l'étude des rapports de police et autres) ainsi que les travaux en rapport avec le droit pénal à réaliser après le règlement du litige. 86119 Services de conseils juridiques et de représentation en procédure judiciaire dans d'autres domaines du droit Services de conseils juridiques et de représentation durant la procédure contentieuse et services de rédaction de documents juridiques dans les domaines du droit autres que le droit pénal. Les services de représentation consistent généralement à engager des procédures judiciaires pour le compte d'un client ou à assurer la défense d'un client .

faisant l'objet de poursuites. Sont également compris les plaidoiries devant les tribunaux ainsi que les travaux juridiques en dehors des tribunaux. Ces derniers comprennent les recherches et autres travaux nécessaires à la préparation des affaires (comme par exemple la recherche de documents juridiques, l'audition de témoins, l'étude des rapports de police et autres) ainsi que les travaux, dans les domaines autres que le droit pénal, à réaliser après le règlement du litige. 8612 Services de conseils juridiques et de représentation en procédures réglementaires de tribunaux quasi judiciaires, conseils, etc.

Services de conseils juridiques et de représentation durant la procédure contentieuse et services de rédaction de documents juridiques en rapport avec les procédures réglementaires. Ces services comprennent généralement la représentation d'un client devant un organe public (par exemple un tribunal administratif). Sont également compris les plaidoiries devant les organes publics autres que les tribunaux judiciaires, ainsi que les travaux juridiques connexes. Ces derniers comprennent les recherches et autres travaux nécessaires à la préparation d'affaires non judiciaires (comme par exemple la recherche de documents juridiques, l'audition de témoins, l'examen de rapports) ainsi que les travaux à réaliser après le règlement du litige. 8613 Services de documentation et de certification juridiques Services de préparation, de rédaction et de certification de documents juridiques. Ces services comprennent généralement divers services juridiques connexes, y compris la fourniture de conseils et l'exécution de tâches diverses nécessaires à la rédaction ou à la certification de documents. Sont également compris la rédaction de testaments, de contrats de mariage, de contrats commerciaux, de statuts de sociétés, etc... 8619 Autres services de conseils et d'informations juridiques Services de conseils à des clients concernant leurs droits et obligations juridiques et fourniture d'informations sur des questions juridiques, non classés ailleurs. Sont également compris les services tels que les services de dépôt et de règlement de successions.

B.22 Services de placement et de fourniture de personnel (à l'exclusion des marchés de l'emploi) N° CPC 872 8720 87201 Services de recherche de cadres Services de recherche, de sélection et d'orientation de cadres pour le compte de tiers. Entrent dans la présente sous-classe les services fournis par des administrateurs et des gestionnaires supérieurs dont les fonctions consistent généralement à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités d'entreprises privées ou publiques par l'entremise de cadres moyens. Ces services peuvent être fournis à l'employeur potentiel ou au demandeur d'emploi et peuvent comprendre la formulation de descriptions de poste, la sélection et l'examen des candidats, la vérification des références ainsi que d'autres travaux de recherche. 87202 Services de placement de personnel temporaire de bureau et d'autres travailleurs Services de sélection, d'orientation et de placement de personnes qui seront occupées par des tiers pour des périodes déterminées ou indéterminées, à l'exclusion des services de recherche de cadres. Ces services peuvent être fournis à l'employeur potentiel ou au demandeur d'emploi et peuvent comprendre la formulation de descriptions de poste, la sélection et l'examen des candidats, la vérification des références, etc. Entrent dans la présente sous-classe les services de placement de secrétaires, d'employés, de réceptionnistes, de comptables, d'agents de saisie de données, de dactylographes, d'opérateurs ou opératrices de traitement de textes, de personnel infirmier, de mannequins, de personnel attaché au service intérieur d'une maison ou d'un hôtel, d'équipages de navires, etc... 87203 Services de fourniture de personnel temporaire de bureau Services de fourniture à des tiers, de personnel temporaire de bureau recruté et rémunéré par le fournisseur, éventuellement pour de longues périodes. Entrent dans la présente sous-classe les services de fourniture de secrétaires, d'employés, de réceptionnistes, de comptables, d'agents de saisie de données, de dactylographes, d'opérateurs ou opératrices de traitement de textes, etc. 87204 Services de fourniture de personnel d'aide domestique Services de fourniture à des tiers, de personnel temporaire d'aide domestique recruté et rémunéré par le fournisseur, éventuellement pour de longue périodes. Entrent dans la présente sous-classe les services de fourniture de personnel attaché au service intérieur, de bonnes d'enfants, de gouvernantes, de dames de compagnie, etc. (33) 87205 Services de fourniture d'autres travailleurs commerciaux ou industriels Services de fourniture à des tiers, de travailleurs industriels temporaires recrutés et rémunérés par le fournisseur. Entrent dans la présente sous-classe les services de fourniture d'ouvriers du bâtiment, d'ouvriers de maintenance, de chauffeurs, de machinistes, d'assembleurs, d'opérateurs de machines à travailler les métaux, d'ouvriers agricoles, de déménageurs, de manutentionnaires, etc. 87206 Services de fourniture de personnel hospitalier Services de fourniture à des tiers, de personnel hospitalier temporaire recruté et rémunéré par le fournisseur. Entrent dans la présente sous-classe les services de fourniture de personnel infirmier, de puériculteurs ou puéricultrices, d'aides soignants et d'autres personnels hospitaliers. 87209 Services de fourniture d'autres personnels Services de fourniture d'autres personnels, non classés ailleurs.

B.23. Services d'enquête et de sécurité (à l'exclusion des services des véhicules blindés) N° CPC 873 (sauf 87304) 87301 Services d'enquêtes Services d'enquêtes sur des affaires soumises par le client et se rapportant à des délits, des vols, des fraudes, des vols à l'étalage, des actes malhonnêtes, des disparitions, des affaires conjugales et autres actes légaux ou illégaux. Relèvent de la présente sous-classe les services d'enquêtes internes ainsi que les services de lutte contre le vol à l'étalage. 87302 Services de consultation en matière de sécurité Services de surveillance et de maintenance des appareillages des systèmes de sécurité (par exemple les sonneries d'alarme et les avertisseurs d'incendie); ces services consistent à recevoir les signaux d'alarme, à confirmer ou à vérifier que tous les systèmes fonctionnent correctement et à aiguiller les policiers, les sapeurs-pompiers ou toute autre partie désignée. 87305 Services de gardes Services de protection assurés par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels, c.à.d. les protéger contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion. Relèvent de la présente sous-classe les services de patrouille et d'inspection, les services des agents de sécurité, les services des gardes du corps, les services de surveillance des zones de stationnement et les services de surveillance des accès.

87309 Autres services de sécurité Services de sécurité non classés ailleurs.

B.24. Services d'éducation et de formation professionnelle (34) N° CPC 92 924 Services d'enseignement pour adultes non classés ailleurs 9240 Services d'enseignement pour adultes non classés ailleurs Services d'enseignement à l'intention des adultes qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement ou une université ordinaire. Ces services peuvent être fournis pendant la journée ou le soir dans des écoles ou des centres spéciaux réservés aux adultes. Entrent dans la présente classe les émissions éducatives diffusées par la radio et la télévision ainsi que les cours par correspondance. L'enseignement peut porter sur des sujets généraux ou techniques. Les services en rapport avec les programmes d'alphabétisation à l'intention des adultes sont également rangés ici. 929 Autres services d'enseignement B.25. Services sociaux et sanitaires (35) N° CPC 93 931 Services de santé humaine 9311 Services hospitaliers Services fournis principalement à des patients hospitalisés, sous la direction de médecins, dans le but de les guérir ou de réactiver et/ou de stabiliser leur état de santé. Les services hospitaliers comprennent les services médicaux et paramédicaux, les services du personnel infirmier, les services des laboratoires et des installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie, etc. 9312 Services médicaux et dentaires Services de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies par la consultation des patients sans qu'il y ait soins hospitaliers, à l'exclusion des soins fournis par les établissements hospitaliers assurant les soins ambulatoires (durant une partie de la journée). 93121 Services de médecine générale Services de prévention, de diagnostic et de traitement de maladies physiques et/ou mentales à caractère général fournis par des docteurs en médecine; ces services comprennent par exemple des consultations, des injections, des bilans de santé (partiels et/ou périodiques), etc.. Ces services ne portent pas sur des états, des maladies ou des régions anatomiques spécifiques ou particuliers. Ils peuvent être fournis dans des cabinets de médecins généralistes ainsi que dans des établissements hospitaliers assurant les soins ambulatoires, y compris ceux attachés à des entreprises, des écoles, etc.

93122 Services de médecine spécialisée Services de diagnostic et de traitement de maladies ayant un caractère spécifique fournis par des docteurs en médecine dans des cabinets de spécialistes ou des établissements de santé (y compris les cliniques assurant les soins ambulatoires et celles qui soignent des patients hospitalisés). 93123 Services dentaires Services de diagnostic et de traitement des maladies des dents ou des anomalies de la cavité buccale et services visant à prévenir l'apparition des maladies des dents. La chirurgie dentaire relève de la présente sous-classe même lorsqu'elle est pratiquée sur des patients hospitalisés. 9319 Autres services de santé humaine 93191 Services d'accouchement et services connexes; services du personnel infirmier; services des physiothérapeutes et du personnel paramédical 93192 Services d'ambulances Services de médecine générale et spécialisée fournis dans les ambulances. 93193 Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers Services combinés de logement et de soins médicaux non fournis sous le contrôle d'un docteur en médecine installé à demeure dans l'établissement. 93199 Autres services de santé humaine non classés ailleurs Services dans les domaines de l'anatomopathologie ou de la biochimie, de la bactériologie, de la virologie, de l'immunologie, etc.., et services non classés ailleurs, comme par exemple les services de collecte de sang. 932 Services vétérinaires 93201 Services vétérinaires pour animaux de compagnie Services médicaux, chirurgicaux et dentaires fournis à des animaux de compagnie dans des cliniques vétérinaires ou ailleurs. Ces services ont pour but de soigner les animaux ou de réactiver et/ou de stabiliser leur état de santé. Entrent dans la présente sous-classe les services hospitaliers, les services de laboratoire et les services techniques, la nourriture (y compris les régimes alimentaires spéciaux), etc... 93209 Autres services vétérinaires Services médicaux, chirugicaux et dentaires fournis à des animaux autres que les animaux de compagnie (mais y compris les animaux des zoos et les animaux élevés pour leur fourrure ou d'autres parties de leur corps) dans des cliniques vétérinaires ou ailleurs. Ces services ont pour but de soigner les animaux ou de réactiver et/ou de stabiliser leur état de santé. Relèvent de la présente sous-classe les services hospitaliers, les services de laboratoire et les services techniques, la nourriture (y compris les régimes alimentaires spéciaux), etc... 933 Services sociaux 9331 Services sociaux avec hébergement 93311 Services sociaux fournis par des institutions résidentielles aux personnes âgées et aux handicapés Services d'assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par les institutions résidentielles pour personnes âgées et handicapés physiques ou mentaux, y compris les personnes aveugles, sourdes et muettes. 93312 Services sociaux fournis par des institutions résidentielles à des enfants et autres personnes Services d'assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par des institutions résidentielles à des enfants et autres personnes; à titre d'exemples, on peut citer les services sociaux fournis par les orphelinats, les foyers pour enfants devant être protégés, les foyers pour enfants caractériels et les foyers pour mères célibataires, ainsi que les autres services de réinsertion sociale. 93319 Autres services sociaux avec hébergement Services d'assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par des institutions résidentielles; à titre d'exemples, on peut citer les services d'aide sociale fournis par les maisons de correction pour jeunes délinquants et les services de désintoxication (non compris les services de soins médicaux) à l'intention des drogués ou des alcooliques. 9332 Services sociaux sans hébergement 93321 Services de crèches, y compris les services de centres pour personnes handicapées Services sociaux fournis par des institutions non résidentielles et consistant à accueillir des enfants en bas âge (services de crèches) dans des jardins d'enfants pendant la journée et à leur dispenser un enseignement élémentaire par le jeu; sont également rangés ici les services des centres pour personnes handicapées. 93322 Services d'orientation et de conseils non classés ailleurs concernant les enfants Services d'orientation et de conseils, non classés ailleurs, fournis aux particuliers et aux familles, généralement les parents d'enfants, à leur domicile ou ailleurs. Ces services peuvent traiter des problèmes de comportement ou d'éducation ainsi que des autres problèmes qui concernent les enfants, comme par exemple les problèmes en cas de divorce des parents, les problèmes scolaires, les problèmes de développement, les services de protection des enfants contre les mauvais traitements, les services d'intervention urgente, les services d'adoption, etc. 93323 Services sociaux non fournis par l'intermédiaire d'institutions résidentielles Services sociaux n'incluant pas de services d'hébergement, comme par exemple les services de détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation, les services de visites à des personnes âgées, les services de conseils en matière d'économie domestique ainsi que les autres services fournis au niveau des collectivités et des quartiers. 93324 Services de réadaptation professionnelle Services de réadaptation professionnelle des handicapés ou des chômeurs, pour autant que les services d'assistance sociale constituent l'élément principal. 93329 Autres services sociaux sans hébergement Autres services sociaux sans hébergement, comme par exemple les services de consultations conjugales, les services d'assistance aux personnes en liberté conditionnelle ou surveillée, les services d'assistance sociale aux victimes de catastrophes, aux réfugiés et aux émigrés, y compris les services d'hébergement offerts à ces personnes.

B.26. Services récréatifs, culturels et sportifs N° CPC 96 961 Services cinématographiques, de radio et de télévision et autres services de spectacles (36) 9611 Services de production et de distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo 96111 Services de promotion ou de publicité 96112 Services de production de films cinématographiques ou de bandes vidéo Services de production de films destinés à être projetés directement dans des salles commerciales ou à être diffusés à la télévision ou à être vendus ou loués à des tiers et réalisés sur pellicule ou bande vidéo. Production de longs et courts métrages qui peuvent avoir un caractère récréatif, publicitaire, éducatif ou informatif ou porter sur des thèmes religieux, production de dessins animés, etc. (37).

96113 Services de distribution de films cinématographiques ou de bandes vidéo Services de distribution de films et de bandes vidéo. Il s'agit de la vente ou de la location de films ou de bandes à d'autres établissements à des fins récréatives ou pour diffusion à la télévision ou pour la vente ou la location à des tiers. 96114 Autres services liés à la production et à la distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo Services annexes à la production et à la distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo non classés ailleurs; ces services comprennent par exemple le doublage, la réalisation de génériques, le montage, etc. (38) 9612 Services de projection de films cinématographiques 96121 Services de projection de films cinématographiques Services de projection de films cinématographiques dans des salles de cinéma ou en plein air ainsi que dans des salles ou autres installations de projection privées. 96122 Services de projection de bandes vidéo Services de projection de bandes vidéo dans des salles de cinéma ou en plein air ainsi que dans des salles ou autres installations de projection privées. 9613 Services de radio et de télévision 96131 Services de radio Services de production de programmes de radio, en direct ou sur bande ou par un autre procédé d'enregistrement, en vue d'une diffusion ultérieure. Ces programmes, qui incluent les pièces radiophoniques habituellement réalisées dans les studios de radio, peuvent être produits à des fins récréatives, publicitaires, éducatives, pour former ou informer. Relèvent également de la présente sous-classe la production d'émissions sur l'actualité sportive et les prévisions météorologiques ainsi que l'enregistrement et la diffusion d'interviews, etc. (39) 96132 Services de télévision Services de production de programmes de télévision, en direct ou sur bande ou par un autre procédé d'enregistrement, en vue d'une diffusion ultérieure. Ces programmes, qui incluent les films ou les pièces habituellement réalisés dans les studios de télévision, sont produits à des fins récréatives, publicitaires, éducatives, pour former ou informer. Entrent également dans la présente sous-classe la production d'émissions sur l'actualité sportive et les prévisions météorologiques ainsi que l'enregistrement et la diffusion d'interviews, etc. (40).

96133 Services intégrés de réalisation et de diffusion de programmes 9619 Autres services de spectacles 96191 Services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les choeurs, orchestres et formations musicales Services de présentation en public de spectacles, y compris les services de production de concerts ainsi que de spectacles d'opéra et de danse, par des amateurs ou des professionnels; les représentations peuvent être uniques ou multiples. 96192 Services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels 96193 Services auxiliaires des activités théâtrales non classés ailleurs Services auxiliaires des activités de spectacles, non classés ailleurs, y compris l'installation de décors et de rideaux de fond, de matériel d'éclairage et de sonorisation, la vente des billets et les services de composition des décors et des éclairages. 96194 Services de cirques, parcs d'attraction et similaires 96195 Services des salles de danse, discothèques et professeurs de danse 96199 Autres services de spectacles non classés ailleurs 962 Services d'agences de presse 9621 Services d'agences de presse aux journaux et périodiques 96211 Services d'agences de presse aux médias imprimés Services de collecte et de recherche d'informations communiquées sous la forme de dépêches aux médias imprimés, comme par exemple les journaux, les périodiques et les livres. 96212 Services d'agences de presse photographiques Services de fourniture de photos d'actualité aux médias imprimés, comme par exemple les journaux, les périodiques et les livres. 9622 Services d'agences de presse aux stations de radio Services de collecte, de recherche et de communication d'informations aux stations de radio dans le cadre d'émissions d'information ou de reportages spéciaux réalisés sur le lieu même de la source d'information. 9623 Services d'agences de presse aux stations de télévision 96231 Services d'agences de presse aux stations de télévision Services de collecte ou de recherche d'informations transmises aux stations de télévision sous la forme de dépêches ou de photos/images d'actualité. 96232 Services d'agences de reportages en direct aux stations de télévision Services d'agences de reportages en direct transmettant des photos/images d'actualité aux stations de télévision depuis le lieu même de la source d'information. 9629 Autres services d'agences de presse Services de fourniture de dépêches et de photos/images d'actualité à d'autres médias, comme par exemple les compagnies cinématographiques. 963 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 9631 Services des bibliothèques et des archives 96311 Services des bibliothèques Services des bibliothèques de toutes sortes. Services de documentation, càd. les services d'acquisition, de catalogage, soit manuel, soit informatisé, et de recherche de documents. Ces services peuvent être fournis au public en général ou à des utilisateurs spécialisés, comme par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, etc. 96312 Services des archives Services des archives. Services de documentation, càd. les services d'acquisition, de catalogage, soit manuel, soit informatisé, de conservation et de recherche de documents, principalement à des fins historiques ou à d'autres fins scientifiques. 9632 Services des musées, y compris les services de préservation des sites et des monuments historiques 96321 Services des musées, à l'exclusion des sites et monuments historiques Services des musées de toutes sortes, tels que les musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d'argenterie, etc., les musées des sciences (par exemple les musées géologiques, botaniques, zoologiques, anthropologiques, etc.), les musées des techniques et tous les autres musées spécialisés, à l'exclusion des sites et monuments historiques. 96322 Services de préservation des sites et monuments historiques Services de préservation des sites et monuments historiques. 9633 Autres services culturels 96331 Services des jardins botaniques et zoologiques Services d'entretien des jardins botaniques et zoologiques, à l'exclusion des réserves naturelles. 96332 Services des réserves naturelles, y compris les services de préservation de la faune et de la flore sauvages 964 Services sportifs et autres services récréatifs 9641 Services sportifs 96411 Services de promotion de manifestations sportives 96412 Services d'organisation de manifestations sportives Services d'organisation d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs. Entrent dans la présente sous-classe les services fournis par les clubs sportifs, comme par exemple les clubs de football, les clubs de bowling, etc. 96413 Services d'exploitation d'installations sportives Services d'exploitation d'installations sportives de tous types. Il s'agit par exemple d'arènes ou de stades, couverts ou non couverts, aménagés ou non pour l'accueil du public. 96419 Autres services sportifs Services en rapport avec les manifestations sportives, comme par exemple les services des juges, des chronométreurs, etc., et services fournis par les établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques et autres services sportifs non classés ailleurs. 9649 Autres services récréatifs 96491 Services de parcs de récréation et de plages 96492 Services de jeux et paris 96499 Autres services récréatifs non classés ailleurs.

B.27. Autres services La dénomination « autres services » avec ou sans indication de numéro de la CPC signifie que sont à inclure dans cette catégorie tous les services non repris dans les catégories 1 à 26, sauf les exceptions indiquées. Ainsi doit-on y trouver, notamment : 36120 Rechapage et resculptage de pneumatiques 82101 Services de location d'emplacements pour caravanes résidentielles 86302 Services d'établissement et d'examen des déclarations d'impôts sur les personnes morales 870906 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'expédition 87501.1 Services des machines à photographier automatiques 87501.2 Services des studios photographiques 87502 Services photographiques publicitaires 87503 Services photographiques pour cérémonie 87504.1 Services de photographie aérienne 87504.2 Autres services de photographie spécialisée 87902 Services de recouvrement de factures 87903 Services de réponse téléphonique 87904 Services de duplication 87905.1 Services de traduction 87905.2 Services d'interprétation 87906.1 Gestion de listes d'adresses 87906.2 Expédition de documents 87909.1 Services de secrétariat à façon 87909.3 Organisation de foires, salons, démonstrations et expositions ex 881 Services d'entretien de parcs, jardins et plantations - Services phytosanitaires en rapport avec l'agriculture - Services d'évaluation des dégâts causés aux forêts et services de lutte contre ceux-ci 91260 et 91290 Services des embarcations de sauvetage et des bateaux-pompes ainsi que services des autres bateaux de recherche et de sauvetage et services aériens de sauvetage en mer 97011 Services de ramassage du linge 97012 Services de lavage et de nettoyage du linge à l'exclusion du nettoyage à sec 97013 Services de nettoyage à sec 97014 Services de repassage 97015 Teinturerie 9702 Services de coiffure et autres services de beauté 9703 Services de pompes funèbres et de crémation Mes Services (Chancellerie, section des Marchés publics, tél. 02/501.02.11, fax. 02/513.08.73) sont à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour toute information complémentaire.

Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE. Pour la consultation des notes de bas de page, voir image