2 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 34, quatrième, cinquième et sixième alinéas, insérés par le décret du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 1997;

Vu l'urgence;

Considérant que la modification de l'arrêté du 27 mai 1997 n'est nécessaire que pour certains aspects mais que celle-ci doit être notifiée d'urgence pour que les candidats désireux de passer l'examen d'admission en 1998 soient mis au courant, en fin d'année 1997, des dates et des modalités concrètes;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 7, § 1er, la deuxième phrase est remplacée par ce qui suit : "La première fois dans la période du 1er au 15 juillet, la deuxième fois dans la période du 25 août au 7 septembre."; 2° l'article 24 est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE