loi

type loi prom. 24/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997000720 source ministere de l'interieur Loi portant troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 13 - « Intérieur »

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007213 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 1666 du 17 octobre 1997, le lieutenant Taffeiren, D., du corps de l'aviation légère, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'infanterie le 2 Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Debruyne, B. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007227 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1676 du 23 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1997 sont abrogées en ce qui concerne le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007226 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de force et de corps Par arrêté royal n° 1675 du 23 octobre 1997, le capitaine-commandant de complément Beyen, R., du corps de l'infanterie, est transféré le 1er octobre 1997, à sa demande, avec son grade e Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant de vaisseau de première classe Nonne(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007230 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Octroi du brévet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 1599 du 17 juillet 1997, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1er juillet 1997 à l'enseigne de vaisseau Reveillon, C., du corps des o (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007241 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1690 du 4 novembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 1997 sont abrogées en ce qui concerne le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins. type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997007245 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997010063 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Van de Vijver, N., greffier adjoint à cette cour; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, M. Geysels, - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, Mme Baillien, B., se(...) type arrêté royal prom. 23/09/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021355 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021371 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Décorations civiques Par arrêté royal du 29 septembre 1997, la Croix civique de 1re Classe pour 35 années de carrière est décernée à : - M. Van de Vijvere, José Char Par arrêté royal du 29 septembre 1997, la Croix civique de 2e Classe pour 35 années de carrière est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021372 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de l'art infirmier. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 1997, M. Tshibangu, Mulanda, Kana Kanyama, né le 22 décembre 1942 et de nationalité congolaise (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021397 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 14 novembre 1997, Mlle Lilia Poptcheva, de nationalité bulgare, est autorisée à agir en Belgi (...) type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 20 mai 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée :(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel d(...) type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997027681 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997, MM. Philippe Blérot, Ghislain Géron, Jean-Mar(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021401 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 69.285 du 30 octobre 1997 en cause de l'a.s.b.l. Syndicat national des militaires contre la Commission de contrôle de la représentativité de « L'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, méconnaît-il les articles 10 (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021402 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 octobre 1997 en cause de G. Willendyk contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 novembre « Dans la mesure où l'article 32bis du C.I.R. rend imposable les indemnités versées en réparation d(...)

décret

type décret prom. 26/06/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997027377 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis type décret prom. 18/07/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997027565 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 12/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036440 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le Calcaire carbonifère de la Région de Tournai

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/09/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997031488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument et comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 1997 sont classés comme monument et comme site, en raison de leur intérêt historique et artistique, l Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997 sont classés comme (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 82, § 1er et l'article 120 à 133 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997021406 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 novembre 1997 en cause de M.-C. Dumont contre la s.a. AGF/L'Escaut, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 4, § 1 er , de la loi du 21 novembre 1989, insérant l'article 7.2 du cont(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997008310 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française (rang 10), pour le Ministère des Communications et de l'**** (****97008) Résultats Classement des (...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997008318 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'**** (****97007) Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997008316 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'**** (****97007) Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...)

erratum

type erratum prom. 28/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque. - Erratum

ratification

type ratification prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997015250 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale , fait à Bruxelles le 28 mars 1995. - Ratification par l'Italie Le 26 septembre 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Déve(...) Conformément aux dispositions de l'article 8 (5) de l'Accord, celui-ci entrera en vigueur pour l'It(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997033115 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant et de la formation Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session française. - Appel aux candidats 1997 1. Introduction 1.1. Vu la modificatio 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer aux candidats,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997007215 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 1669 du 17 octobre 1997, le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 34e promotion de candidats officiers ingénieurs industriels Geor (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997010064 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier en chef de la cour d'appel de Liège : 1 ; - greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-SaintPierre : 1 (*); - greffier adjoint : - à la(...) - au tribunal du travail de Charleroi : 1; - à la justice de paix du septième canton de Bruxe(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/12/1997 numac 1997033116 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant et de la formation Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande. - Appel aux candidats 1997 1. Introduction : 1.1. Vu la modifi 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certificat(...)

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