Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1676 du 23 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1997 sont abrogées en ce qui concerne le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007227

pub.: 17/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1676 du 23 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1997 sont abrogées en ce qui concerne le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1676 du 23 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1997 sont abrogées en ce qui concerne le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997007227.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1676 du 23 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1997 sont abrogées en ce qui concerne le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?