2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis motivé du 6 mai 1997 émis par le Comité de Concertation de base compétent du Secteur XII-Affaires sociales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 juillet 1997; .

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire, le cadre organique du Service d'Inspection est remplacé comme suit : « Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA