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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 1997

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loi

type loi prom. 06/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997009448 source ministere de la justice Loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997021172 source services du premier ministre Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022394 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997029246 source ministere de la communaute francaise 6 MAI 1997. Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté frança Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/05/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures favorisant l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - personnes handicapées et aide à la jeunesse - Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997035823 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997036242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande

circulaire

type circulaire prom. 06/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Circulaire. Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales

erratum

type erratum prom. 06/05/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
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