MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les articles 88.01 et 88.02 du secteur III du budget initial 2003 sont respectivement remplacés par les articles 49.36 et 49.42 et conservent leur intitulé initial.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Notes (1) Session 2003-2004 Documents du Conseil - Projet de décret, n° 461-1 - Programme justificatif, n° 461-1 (annexe 1re) Rapport, n° 461-2 Compte rendu intégral - Discussion et adoption.Séance du 9 décembre 2003.

Pour la consultation du tableau, voir image