27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment l'article 22, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1965;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 1998;

Vu le protocole du Comité de secteur I n° 82/1 du 7 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que dans deux postes consulaires le chef de poste ne sera pas remplacé par un agent de la carrière du Service extérieur, étant donné qu'il est indiqué d'en confier la direction à des agents de la carrière de Chancellerie;

Considérant que la continuité de l'activité de ces postes et la sécurité juridique nécessitent que ces agents puissent sans retard être formellement désignés pour des fonctions consulaires;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit : « Sans préjudice des dispositions de l'article 33D, des agents de cette carrière peuvent exceptionnellement être désignés pour un des emplois prévus à l'alinéa 1er. »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE