MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Legislation civile et des Cultes Arrêtes concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royald du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Cold Storage Logistics Association », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Older Women's Network - Europe », en abrégé « OWN, Europe », en français « Réseau Européen des Femmes de plus de 50 ans », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne de Panneaux à base de Bois », en anglais « European Wood-based Panels Federation », en allemand « Europäische Holzwerkstoof-Platten Föderation », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Smokepeace Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « GOPP Moderators Association », en abrégé « GMA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Vivant », dont le siège est établi à 1300 Wavre;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Geothermal Energy Council » (Conseil Européen pour l'Energie Géothermique), en abrégé « EGEC », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euroconsumers », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'association Européenne des Recycleurs de Plastiques » en anglais « European Plastics Recyclers », en abrégé « EUPR », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.