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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I à III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000542 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000650 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998009874 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998014284 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

décret

type décret prom. 27/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998036396 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (1)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003616 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998036267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998036440 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999035011 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9

circulaire

type circulaire prom. 27/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure type circulaire prom. 27/10/1998 pub. 26/01/2000 numac 1999000895 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027656 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen
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