MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Pepin, C., juge au tribunal de police de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Lecomte, J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 27 février 1999, M. Van Wijmeersch, M., président du tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Decruyenaere, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 9 mars 1999.

Par arrêtés royaux du 9 février 1999 : - la désignation de Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 février 1999; - la désignation de M. Marotte, J.-P., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 février 1999.

Par arrêtés royaux du 10 février 1999 sont nommés : - greffier du tribunal du travail de Charleroi, M. Dal, P., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Detalle, J., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Donnay, Y., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 17 février 1999 : - Mme Roziers, A., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme de Muynck, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint ce tribunal; - M. Strijbos, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Verbaeten, L., employé au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.