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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998041311 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de ré Indice A (certif. de trésorerie 12 mois) : 3,478 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998002123 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998009972 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Vanistendael F. Par arrêté royal du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 1 er décembre 1998, M. L'homm(...) type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 institutant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012835 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012867 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016314 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants débutants, l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998021334 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998021335 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998021456 source services du premier ministre Arrêté royal portant prolongation de la nomination du président de la Commission Entreprises publiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998021462 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 25 septembre 1998 en cause de l'Office national de l'emploi contre J. Vander Paelt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'article 171, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 1989, modifié par l'article 112 de la(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998009969 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Liège à deux places de vice-président vacantes au tribunal de première instance de Liège Première place : Candidats présentés par la cou Premier candidat : Mme Reynders, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Lièg(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998008363 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Services de Recouvrement du Ministère des **** (****98006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. ****, ****, **** 2. De Gelas, ****, **** 3. ****, ****, ****-de-**** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998008366 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conducteurs de véhicules lourds, d'expression française, pour l'Agence régionale pour la ****, ****-**** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****-****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998008369 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale pour le Ministère des Finances, d'expression française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-Pie(...) 2. ****, ****, ****-sur-Heure 3. **** ****, ****, Asse 4. ****, ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998011350 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 1998, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,5000 Igd = 1,3151

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998015184 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créances Le 18 novembre 1998, LL. EE. M. Mario Fernandez Silva, M. Isikeli Uluinairai Mataitoga, M. Jacques Obia et M. Roberto Arenas Bonilla ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998040311 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de novembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,70 points en novembre1998, contre 102,72 points en octobre 1998, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 mai 1998 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne M. L. Paeme, administrateur général, à dater du 15 novembre 1997. Chevalier Mme G. Vande Moor(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998009971 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Kapellen : 1; - de Wichelen : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998009978 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut général près la cour du travail d'Anvers : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provi(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/1998 numac 1998009963 source ministere de la justice Justice de paix de Seneffe. - Transfert Les locaux de la justice de paix de Seneffe sont transférés à Seneffe, rue Rouge Croix 3, à partir du 30 novembre 1998.
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