publié le 07 avril 2015
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015
27 MARS 2015. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015;
Vu la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al.2;
Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 2 mars 2015;
Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;
Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale; - l'usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - le financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.
Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.
Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.
Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, une subvention de cinq millions six cent quarante-neuf mille (5.649.000) euros, est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2014; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2014.
Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 5.§ 1er. Une avance de 40% du montant visé à l'article 4 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 4 sera versée au centre au cours de l'année 2015. § 3. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 4, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.
Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 3, une subvention de trois millions sept cent soixante-six mille (3.766.000) euros est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4, § 2.
Les montants résultants sont arrondis à l'unité d'euro.
Art. 7.§ 1.Une avance de 40% du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 6 sera versée au centre au cours de l'année 2015. § 3. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 6, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.
Art. 8.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés aux articles 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10% de cette indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.
Art. 9.§ 1er. Les centres qui, conformément aux articles 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3, à concurrence de 10% maximum du montant net justifié de la subvention.
Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.
Art. 10.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2016, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2016.
Art. 11.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 13.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS
NIS CPAS/ OCMW
COMMUNE/ GEMEENTE
ART 4 PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE/ PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING
ART 6 PAUVRETE ENFANTINE/ KINDERARMOEDE
41002
AALST
29062
19374
44001
AALTER
3476
2317
24001
AARSCHOT
7329
4886
11001
AARTSELAAR
2437
1626
23105
AFFLIGEM
2110
1407
52074
AISEAU-PRESLES
7947
5298
73001
ALKEN
2536
1690
38002
ALVERINGEM
1501
1001
61003
AMAY
8001
5334
63001
AMEL
1621
1080
92003
ANDENNE
15227
10151
21001
ANDERLECHT
148205
98803
56001
ANDERLUES
7137
4758
91005
ANHEE
3265
2176
62003
ANS
18045
12031
61079
ANTHISNES
1040
693
57003
ANTOING
4483
2989
11002
ANTWERPEN
320251
213501
34002
ANZEGEM
2898
1932
37020
ARDOOIE
2114
1409
13001
ARENDONK
2683
1789
81001
ARLON
11691
7794
71002
AS
1759
1173
23002
ASSE
10063
6709
43002
ASSENEDE
3001
2001
92006
ASSESSE
1504
1003
51004
ATH
15297
10198
81003
ATTERT
529
353
81004
AUBANGE
6140
4093
63003
AUBEL
1307
871
21002
AUDERGHEM/OUDERGHEM
13825
9217
34003
AVELGEM
2750
1833
62006
AWANS
2927
1952
62009
AYWAILLE
5768
3846
13002
BAARLE-HERTOG
542
361
63004
BAELEN
1283
855
13003
BALEN
4668
3112
62011
BASSENGE
3521
2348
82003
BASTOGNE
7602
5068
56005
BEAUMONT
4187
2792
91013
BEAURAING
5232
3488
25005
BEAUVECHAIN
1052
702
31003
BEERNEM
4068
2711
13004
BEERSE
2955
1970
23003
BEERSEL
5055
3370
24007
BEGIJNENDIJK
1746
1164
24008
BEKKEVOORT
1389
926
51008
BELOEIL
6302
4201
21003
BERCHEM-SAINTE-AGATHE/ SINT-AGATHA-BERCHEM
18060
12040
71004
BERINGEN
12529
8353
12002
BERLAAR
3048
2032
42003
BERLARE
4214
2809
64008
BERLOZ
930
620
51009
BERNISSART
6469
4313
24009
BERTEM
1353
903
82005
BERTOGNE
859
574
84009
BERTRIX
5544
3697
23009
BEVER
489
326
46003
BEVEREN
13239
8826
62015
BEYNE-HEUSAY
7145
4763
24011
BIERBEEK
1909
1273
91015
BIEVRE
1692
1128
73006
BILZEN
9981
6654
56011
BINCHE
22175
14783
31004
BLANKENBERGE
9998
6666
62119
BLEGNY
3893
2595
72003
BOCHOLT
3180
2120
11004
BOECHOUT
2336
1557
12005
BONHEIDEN
2616
1744
11005
BOOM
6171
4113
24014
BOORTMEERBEEK
1823
1216
73009
BORGLOON
2675
1784
12007
BORNEM
4377
2919
11007
BORSBEEK
4020
2680
84010
BOUILLON
3770
2513
53014
BOUSSU
18362
12241
24016
BOUTERSEM
1387
924
25014
BRAINE-L'ALLEUD
11508
7672
25015
BRAINE-LE-CHATEAU
2341
1560
55004
BRAINE-LE-COMTE
8798
5865
64015
BRAIVES
1613
1075
45059
BRAKEL
3265
2177
11008
BRASSCHAAT
7335
4890
11009
BRECHT
4913
3275
35002
BREDENE
4791
3195
72004
BREE
4041
2694
51012
BRUGELETTE
1201
801
31005
BRUGGE
36669
24446
57093
BRUNEHAUT
2972
1981
21004
BRUXELLES/BRUSSEL
224806
149870
42004
BUGGENHOUT
2859
1905
63012
BULLINGEN
1573
1049
61010
BURDINNE
646
431
63087
BURG-REULAND
1236
825
63013
BUTGENBACH
1541
1028
57018
CELLES
1813
1208
93010
CERFONTAINE
2035
1356
52010
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
9078
6052
52011
CHARLEROI
239248
159499
25117
CHASTRE
2070
1380
52012
CHATELET
37299
24866
62022
CHAUDFONTAINE
8827
5885
25018
CHAUMONT-GISTOUX
2798
1865
51014
CHIEVRES
2304
1536
56016
CHIMAY
8301
5534
85007
CHINY
1978
1319
91030
CINEY
8768
5845
61012
CLAVIER
1440
960
53082
COLFONTAINE
18137
12092
62026
COMBLAIN-AU-PONT
2265
1510
54010
COMINES-WARNETON
8573
5715
52015
COURCELLES
21190
14126
25023
COURT-SAINT-ETIENNE
3559
2372
93014
COUVIN
11369
7579
64021
CRISNEE
765
510
62027
DALHEM
1906
1271
31006
DAMME
2189
1460
84016
DAVERDISSE
568
378
35029
DE HAAN
3483
2322
38008
DE PANNE
4522
3014
44012
DE PINTE
1012
675
34009
DEERLIJK
2546
1698
44011
DEINZE
6691
4460
41011
DENDERLEEUW
5928
3952
42006
DENDERMONDE
13642
9094
37002
DENTERGEM
2089
1393
13006
DESSEL
2165
1443
44013
DESTELBERGEN
3042
2028
71011
DIEPENBEEK
4520
3014
24020
DIEST
6630
4419
32003
DIKSMUIDE
5488
3659
23016
DILBEEK
10033
6688
72041
DILSEN-STOKKEM
5970
3981
91034
DINANT
10910
7273
63020
DISON
23652
15768
93018
DOISCHE
937
624
64023
DONCEEL
467
311
53020
DOUR
10435
6957
23098
DROGENBOS
1553
1036
12009
DUFFEL
4373
2916
83012
DURBUY
6245
4164
55050
ECAUSSINNES
4555
3037
11013
EDEGEM
4956
3304
43005
EEKLO
8842
5894
92035
EGHEZEE
3626
2418
51017
ELLEZELLES
2642
1761
55010
ENGHIEN
4211
2807
61080
ENGIS
3845
2563
83013
EREZEE
1395
930
41082
ERPE-MERE
4118
2746
56022
ERQUELINNES
5894
3929
62032
ESNEUX
5682
3788
11016
ESSEN
4387
2925
57027
ESTAIMPUIS
2996
1998
56085
ESTINNES
4766
3178
85009
ETALLE
970
646
21005
ETTERBEEK
45523
30349
63023
EUPEN
14756
9837
21006
EVERE
42694
28462
44019
EVERGEM
6347
4232
64076
FAIMES
949
633
52018
FARCIENNES
13183
8789
82009
FAUVILLERS
780
520
92138
FERNELMONT
1634
1090
61019
FERRIERES
1697
1131
64025
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
910
606
62120
FLEMALLE
17112
11408
62038
FLERON
9848
6566
52021
FLEURUS
13024
8682
51019
FLOBECQ
1443
962
92045
FLOREFFE
2417
1611
93022
FLORENNES
7316
4877
85011
FLORENVILLE
3505
2336
52022
FONTAINE-L-EVEQUE
15615
10410
21007
FOREST/VORST
62269
41513
92048
FOSSES-LA-VILLE
5815
3876
53028
FRAMERIES
16514
11010
51065
FRASNES-LEZ-ANVAING
3663
2442
56029
FROIDCHAPELLE
2268
1512
23023
GALMAARDEN
1387
924
21008
GANSHOREN
13204
8803
44020
GAVERE
2565
1710
91054
GEDINNE
2033
1355
13008
GEEL
13254
8837
64029
GEER
939
626
24028
GEETBETS
1380
920
92142
GEMBLOUX
10345
6897
25031
GENAPPE
4457
2971
71016
GENK
26670
17780
44021
GENT
166865
111243
41018
GERAARDSBERGEN
12935
8623
52025
GERPINNES
3599
2399
92054
GESVES
1766
1177
71017
GINGELOM
2101
1401
35005
GISTEL
3332
2220
24137
GLABBEEK
888
592
23024
GOOIK
1870
1247
82037
GOUVY
1863
1242
62118
GRACE-HOLLOGNE
13718
9145
25037
GREZ-DOICEAU
2260
1506
23025
GRIMBERGEN
8441
5628
13010
GROBBENDONK
2317
1544
24033
HAACHT
2269
1513
41024
HAALTERT
4615
3076
85046
HABAY
2370
1580
71020
HALEN
2704
1802
23027
HALLE
9711
6474
71069
HAM
2481
1654
42008
HAMME
6805
4537
61024
HAMOIR
2270
1513
91059
HAMOIS
2167
1445
72037
HAMONT-ACHEL
3583
2388
56086
HAM-SUR-HEURE-NALINNES
3425
2283
64034
HANNUT
5926
3950
34013
HARELBEKE
7727
5152
71022
HASSELT
26517
17677
91142
HASTIERE
4238
2825
91064
HAVELANGE
1588
1059
72038
HECHTEL-EKSEL
2973
1982
73022
HEERS
2201
1468
12014
HEIST-OP-DEN-BERG
11462
7641
25118
HELECINE
820
547
11018
HEMIKSEM
2714
1809
53039
HENSIES
4640
3094
84029
HERBEUMONT
789
527
24038
HERENT
3762
2508
13011
HERENTALS
8353
5569
13012
HERENTHOUT
2260
1506
71024
HERK-DE-STAD
2912
1941
23032
HERNE
1393
929
61028
HERON
2111
1407
13013
HERSELT
3807
2539
62051
HERSTAL
31575
21050
73028
HERSTAPPE
32
22
63035
HERVE
7095
4730
41027
HERZELE
3729
2487
71070
HEUSDEN-ZOLDER
9299
6200
33039
HEUVELLAND
2266
1510
24041
HOEGAARDEN
1334
889
23033
HOEILAART
1710
1140
73032
HOESELT
2645
1763
24043
HOLSBEEK
1240
827
53083
HONNELLES
2184
1456
36006
HOOGLEDE
2359
1573
13014
HOOGSTRATEN
4633
3088
45062
HOREBEKE
385
257
83028
HOTTON
2642
1761
82014
HOUFFALIZE
1859
1239
72039
HOUTHALEN-HELCHTEREN
9672
6448
32006
HOUTHULST
2858
1905
91072
HOUYET
2257
1506
11021
HOVE
1135
757
24045
HULDENBERG
1598
1066
13016
HULSHOUT
2338
1559
61031
HUY
24298
16198
35006
ICHTEGEM
3966
2644
33011
IEPER
12843
8562
25043
INCOURT
1025
683
36007
INGELMUNSTER
3399
2266
25044
ITTRE
1296
865
21009
IXELLES/ELSENE
66046
44030
36008
IZEGEM
9459
6306
31012
JABBEKE
2699
1799
63038
JALHAY
2278
1519
92140
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
9270
6179
21010
JETTE
40716
27144
25048
JODOIGNE
5395
3597
62060
JUPRELLE
2313
1542
53044
JURBISE
1845
1230
11022
KALMTHOUT
3813
2542
23038
KAMPENHOUT
1947
1299
11023
KAPELLEN
3850
2566
23039
KAPELLE-OP-DEN-BOS
1550
1033
43007
KAPRIJKE
1251
834
13017
KASTERLEE
3869
2579
24048
KEERBERGEN
2256
1504
63040
KELMIS
7323
4883
72018
KINROOI
3444
2295
45060
KLUISBERGEN
1548
1032
44029
KNESSELARE
1866
1244
31043
KNOKKE-HEIST
8685
5790
32010
KOEKELARE
2686
1790
21011
KOEKELBERG
20954
13969
38014
KOKSIJDE
5930
3953
11024
KONTICH
4458
2973
32011
KORTEMARK
3652
2435
24054
KORTENAKEN
1930
1287
24055
KORTENBERG
3058
2039
73040
KORTESSEM
1951
1301
34022
KORTRIJK
35189
23460
23099
KRAAINEM
2203
1469
46013
KRUIBEKE
4001
2667
45017
KRUISHOUTEM
1514
1009
34023
KUURNE
4214
2809
92141
LA BRUYERE
1785
1190
25050
LA HULPE
1126
751
55022
LA LOUVIERE
76272
50848
83031
LA ROCHE-EN-ARDENNE
2475
1650
13053
LAAKDAL
3210
2141
42010
LAARNE
2450
1633
73042
LANAKEN
7307
4872
24059
LANDEN
4268
2845
33040
LANGEMARK-POELKAPELLE
2534
1690
25119
LASNE
2262
1508
55035
LE ROEULX
3542
2362
42011
LEBBEKE
4423
2949
41034
LEDE
4862
3241
36010
LEDEGEM
2546
1697
84033
LEGLISE
1430
953
34025
LENDELEDE
1274
850
23104
LENNIK
1780
1186
53046
LENS
1128
752
71034
LEOPOLDSBURG
4292
2861
52075
LES BONS VILLERS
2991
1994
55023
LESSINES
9783
6522
24062
LEUVEN
39962
26642
57094
LEUZE-EN-HAINAUT
6910
4606
84035
LIBIN
1893
1262
84077
LIBRAMONT-CHEVIGNY
4206
2803
36011
LICHTERVELDE
1974
1316
23044
LIEDEKERKE
3835
2557
62063
LIEGE
287388
191592
12021
LIER
12797
8530
45063
LIERDE
1269
846
63045
LIERNEUX
1486
990
13019
LILLE
4047
2699
63046
LIMBOURG
2379
1586
64047
LINCENT
892
595
23100
LINKEBEEK
961
641
11025
LINT
1718
1146
24133
LINTER
1509
1006
56044
LOBBES
1828
1219
44034
LOCHRISTI
3543
2362
46014
LOKEREN
14444
9629
72020
LOMMEL
8568
5713
23045
LONDERZEEL
3111
2075
63048
LONTZEN
2000
1334
32030
LO-RENINGE
1031
687
44036
LOVENDEGEM
2002
1334
24066
LUBBEEK
2299
1533
71037
LUMMEN
3495
2330
45064
MAARKEDAL
1256
837
72021
MAASEIK
6533
4355
73107
MAASMECHELEN
13896
9264
23047
MACHELEN
4882
3255
43010
MALDEGEM
6120
4079
11057
MALLE
3380
2253
63049
MALMEDY
6576
4384
52043
MANAGE
17794
11863
83055
MANHAY
1056
704
83034
MARCHE-EN-FAMENNE
10024
6683
61039
MARCHIN
2651
1768
81013
MARTELANGE
725
483
12025
MECHELEN
38834
25889
13021
MEERHOUT
2880
1920
72040
MEEUWEN-GRUITRODE
3307
2205
23050
MEISE
2980
1987
85024
MEIX-DEVANT-VIRTON
893
595
44040
MELLE
2854
1903
34027
MENEN
14218
9479
56049
MERBES-LE-CHATEAU
1977
1317
23052
MERCHTEM
4271
2847
44043
MERELBEKE
4646
3097
13023
MERKSPLAS
1733
1156
33016
MESEN
492
328
81015
MESSANCY
1854
1237
92087
METTET
5006
3337
37007
MEULEBEKE
3042
2027
35011
MIDDELKERKE
8991
5994
61041
MODAVE
1079
719
44045
MOERBEKE
1191
794
13025
MOL
9995
6663
21012
MOLENBEEK-SAINT-JEAN/ SINT-JANS-MOLENBEEK
162929
108619
56051
MOMIGNIES
3146
2097
53053
MONS
96868
64578
57095
MONT-DE-L'ENCLUS
1022
681
52048
MONTIGNY-LE-TILLEUL
3381
2254
25068
MONT-SAINT-GUIBERT
2053
1368
36012
MOORSLEDE
3121
2080
56087
MORLANWELZ
11617
7745
11029
MORTSEL
7764
5176
54007
MOUSCRON
35134
23423
85026
MUSSON
1625
1083
92094
NAMUR
97118
64745
61043
NANDRIN
1220
814
83040
NASSOGNE
1916
1277
44048
NAZARETH
2351
1567
72025
NEERPELT
4102
2735
84043
NEUFCHATEAU
2781
1854
62121
NEUPRE
2016
1344
44049
NEVELE
2846
1898
11030
NIEL
2606
1737
71045
NIEUWERKERKEN
1825
1217
38016
NIEUWPOORT
4097
2731
12026
NIJLEN
5467
3645
41048
NINOVE
13020
8680
25072
NIVELLES
12012
8007
92097
OHEY
1383
922
13029
OLEN
2811
1874
63057
OLNE
826
551
91103
ONHAYE
1452
968
35013
OOSTENDE
45857
30571
44052
OOSTERZELE
2455
1637
31022
OOSTKAMP
4922
3282
37010
OOSTROZEBEKE
1751
1167
71047
OPGLABBEEK
2250
1500
23060
OPWIJK
2974
1983
64056
OREYE
1323
882
25120
ORP-JAUCHE
2110
1408
25121
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
17234
11489
45035
OUDENAARDE
9116
6077
35014
OUDENBURG
1840
1226
24086
OUD-HEVERLEE
1051
701
13031
OUD-TURNHOUT
2011
1341
61048
OUFFET
1110
740
62079
OUPEYE
10746
7164
23062
OVERIJSE
3237
2158
72029
OVERPELT
3456
2304
84050
PALISEUL
2369
1579
57062
PECQ
2181
1453
72030
PEER
4426
2950
23064
PEPINGEN
640
427
63058
PEPINSTER
4473
2982
57064
PERUWELZ
12004
8003
25084
PERWEZ
1963
1308
93056
PHILIPPEVILLE
5057
3371
37011
PITTEM
1733
1155
63088
PLOMBIERES
4028
2685
52055
PONT-A-CELLES
4926
3283
33021
POPERINGE
6447
4298
92101
PROFONDEVILLE
3463
2308
12029
PUTTE
4084
2722
12030
PUURS
3669
2446
53065
QUAREGNON
17033
11356
53084
QUEVY
2384
1590
53068
QUIEVRAIN
4754
3169
63061
RAEREN
4012
2675
25122
RAMILLIES
1616
1078
11035
RANST
3813
2542
13035
RAVELS
2640
1760
25123
REBECQ
3602
2402
64063
REMICOURT
1332
889
83044
RENDEUX
1202
801
13036
RETIE
2358
1572
73066
RIEMST
3623
2415
13037
RIJKEVORSEL
2302
1534
25091
RIXENSART
6047
4032
91114
ROCHEFORT
6628
4418
36015
ROESELARE
26722
17814
45041
RONSE
11668
7779
23097
ROOSDAAL
2135
1423
24094
ROTSELAAR
3112
2075
85047
ROUVROY
1141
761
37012
RUISELEDE
1128
753
57072
RUMES
1560
1040
11037
RUMST
2317
1544
82038
SAINTE-ODE
1140
760
64065
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
2897
1931
53070
SAINT-GHISLAIN
15758
10506
21013
SAINT-GILLES/SINT-GILLIS
65034
43356
84059
SAINT-HUBERT
2952
1968
21014
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE
47930
31953
85034
SAINT-LEGER
839
559
62093
SAINT-NICOLAS
20078
13386
92137
SAMBREVILLE
17660
11774
63067
SANKT VITH
3412
2275
21015
SCHAERBEEK/SCHAARBEEK
181662
121108
11038
SCHELLE
1508
1006
24134
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
5138
3425
11039
SCHILDE
2395
1596
11040
SCHOTEN
7273
4849
52063
SENEFFE
4066
2711
62096
SERAING
69753
46502
55039
SILLY
1576
1051
12034
SINT-AMANDS
1821
1214
23101
SINT-GENESIUS-RODE
3436
2290
46020
SINT-GILLIS-WAAS
4841
3227
12035
SINT-KATELIJNE-WAVER
4767
3179
43014
SINT-LAUREINS
1650
1100
41063
SINT-LIEVENS-HOUTEM
2078
1385
44064
SINT-MARTENS-LATEM
1128
752
46021
SINT-NIKLAAS
34213
22809
23077
SINT-PIETERS-LEEUW
8778
5852
71053
SINT-TRUIDEN
13888
9259
56088
SIVRY-RANCE
2331
1554
55040
SOIGNIES
13365
8911
92114
SOMBREFFE
2534
1689
91120
SOMME-LEUZE
1935
1290
62099
SOUMAGNE
7314
4875
63072
SPA
7358
4905
34043
SPIERE-HELKIJN
841
561
62100
SPRIMONT
4626
3084
11044
STABROEK
2790
1860
36019
STADEN
3293
2196
63073
STAVELOT
4107
2738
23081
STEENOKKERZEEL
1784
1189
46024
STEKENE
4591
3061
63075
STOUMONT
1015
676
84068
TELLIN
1025
684
46025
TEMSE
8426
5617
83049
TENNEVILLE
851
568
23086
TERNAT
2394
1596
24104
TERVUREN
2993
1995
71057
TESSENDERLO
3996
2664
63076
THEUX
3451
2301
63089
THIMISTER-CLERMONT
1296
864
56078
THUIN
6499
4333
37015
TIELT
6147
4098
24135
TIELT-WINGE
2002
1335
24107
TIENEN
11843
7895
61081
TINLOT
638
425
85039
TINTIGNY
1228
819
73083
TONGEREN
11089
7393
31033
TORHOUT
5630
3753
57081
TOURNAI
54039
36025
24109
TREMELO
3247
2165
63086
TROIS-PONTS
941
627
62122
TROOZ
4850
3233
25105
TUBIZE
11656
7771
13040
TURNHOUT
19597
13064
21016
UCCLE/UKKEL
40697
27132
82036
VAUX-SUR-SURE
1363
909
61063
VERLAINE
906
604
63079
VERVIERS
70710
47140
38025
VEURNE
3593
2395
82032
VIELSALM
3782
2521
25107
VILLERS-LA-VILLE
2798
1865
61068
VILLERS-LE-BOUILLET
2500
1667
23088
VILVOORDE
13393
8929
93090
VIROINVAL
4479
2986
85045
VIRTON
7127
4751
62108
VISE
11311
7541
33041
VLETEREN
1202
801
73109
VOEREN
851
567
13044
VORSELAAR
2206
1471
13046
VOSSELAAR
1793
1195
91143
VRESSE-SUR-SEMOIS
1649
1099
44072
WAARSCHOOT
1902
1268
42023
WAASMUNSTER
2644
1762
44073
WACHTEBEKE
1691
1127
63080
WAIMES
3160
2106
93088
WALCOURT
8071
5380
25124
WALHAIN
1814
1210
61072
WANZE
7407
4938
34040
WAREGEM
10067
6711
64074
WAREMME
5608
3739
64075
WASSEIGES
810
540
25110
WATERLOO
5451
3635
21017
WATERMAEL-BOISFORT/ WATERMAAL-BOSVOORDE
15036
10024
25112
WAVRE
9577
6385
63084
WELKENRAEDT
4404
2935
73098
WELLEN
1708
1139
84075
WELLIN
1319
880
23102
WEMMEL
3596
2397
33029
WERVIK
5400
3600
13049
WESTERLO
5255
3503
42025
WETTEREN
8908
5939
34041
WEVELGEM
8369
5579
23103
WEZEMBEEK-OPPEM
2722
1814
42026
WICHELEN
2607
1737
37017
WIELSBEKE
2352
1568
11050
WIJNEGEM
1751
1167
12040
WILLEBROEK
10064
6710
37018
WINGENE
3314
2209
21018
WOLUWE-SAINT-LAMBERT/ SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
33139
22092
21019
WOLUWE-SAINT-PIERRE/ SINT-PIETERS-WOLUWE
12746
8497
11052
WOMMELGEM
2357
1572
45061
WORTEGEM-PETEGEM
992
662
11053
WUUSTWEZEL
4611
3074
91141
YVOIR
2984
1989
11054
ZANDHOVEN
2311
1541
23094
ZAVENTEM
7458
4973
31040
ZEDELGEM
5362
3575
42028
ZELE
5464
3642
43018
ZELZATE
4682
3121
23096
ZEMST
2864
1910
45057
ZINGEM
1385
924
11055
ZOERSEL
3989
2659
44080
ZOMERGEM
1921
1280
71066
ZONHOVEN
4799
3199
33037
ZONNEBEKE
3019
2013
41081
ZOTTEGEM
5624
3749
24130
ZOUTLEEUW
1873
1249
31042
ZUIENKERKE
533
355
44081
ZULTE
3297
2198
71067
ZUTENDAAL
1553
1035
45065
ZWALM
1482
988
34042
ZWEVEGEM
4719
3147
11056
ZWIJNDRECHT
5629
3752
TOTAL/TOTAAL
5649000
3766000