27 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière du Secrétariat permanent de recrutement en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement en application de l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement : - en tant que représentants du Premier Ministre : 1. M.**** **** ****, **** général, adjoint bilingue, de la Chancellerie du Premier Ministre, membre effectif; 2. **** **** ****, épouse ****, **** général à la Chancellerie du Premier Ministre, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre de la Fonction publique : 1. M.**** ****, Secrétaire général du Ministère de la Fonction publique, membre effectif; 2. ***** général du Service d'Administration générale, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. M.**** ****, Directeur à l'Administration du Budget et du Contrôle des dépenses, membre effectif; 2. ***** attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des dépenses, membre suppléant.

Art. 2.Les mandats prennent cours le 1er janvier 1999 et se terminent le 31 décembre 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 27 avril 1999.

**** **** le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. ****