26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination du vice-président, du secrétaire, des membres et d'experts permanents du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 44, modifié par la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer et l'article 45;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, notamment les articles 4 à 10, 11, 2° à 7°, 12, premier et deuxième alinéa, 14, 15 et 30;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, notamment l'article 2;

Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions des articles 7, 9 et 12 de l'arrêté royal précité du 3 mai 1999;

Considérant que par l'arrêté ministériel du 29 février 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 27 janvier 1997, 1er juillet 1997, 28 avril 1998, 8 octobre 1998, 27 janvier 1999, 2 avril 1999 et 4 juin 1999, les membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ont été nommés;

Considérant que la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, instauré en remplacement du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, sont précisés dans l'arrêté royal précité du 3 mai 1999;

Considérant que le Conseil existant continue à exercer ses missions selon les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal précité du 3 mai 1999 jusqu'à ce que les membres effectifs et suppléants du nouveau Conseil supérieur aient été nommés; que, par conséquent, il y a lieu de procéder à la nomination des membres dudit Conseil supérieur;

Considérant que pour des raisons pratiques dues au caractère spécialisé des activités, quelques instances représentées n'ont pu réaliser la double présentation imposée par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant que pour répondre au principe de la continuïté du service public, les membres du Conseil supérieur continuent à exercer leurs fonctions de membre effectif ou suppléant jusqu'à l'installation de leurs successeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Heselmans, Marc, directeur général de l'Administration de la sécurité du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Art. 2.M. Raekelboom, Millès, conseiller général de l'Administration de la sécurité du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé secrétaire du même Conseil supérieur.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du même Conseil supérieur : 1° en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - M.Anrys, Paul; - Mme Bosch, Claire; - M. Corbey, Ralph; - M. de Kezel, Jean-Pierre; - M. De Meester, Kris; - M. Dillen, René; - Mme Lombaerts, Véronique; - M. Pelegrin, André; - Mme Rosman, Sophie; - M. Van Laer, Erik; - M. Van Nuffel, Luc; - M. Vierendeels, Luc. 2° en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Fonck, Herman; - M. Franceus, Patrick; - M. Leonard, Jean-Marie; - M. Lootens, Paul; - Mme Meyer, Anne; - M. Philips, François; - M. Sonda, Claudio; - Mme Van den Bossche, Bergie; - M. Vandercammen, Marc; - M. Van Der Haegen, Vincent; - Mme Vellande, Bénédicte; - M. Vermeulen, Leo.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil supérieur 1° en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - M.Coyette, Jean-Marie; - Mme De Geyter, Wien; - Mme Delmotte, Francine; - Mme De Pauw, Myrian; - Mme Engels, Hilde; - M. Masschelein, Jean-Luc; - M. Oger, Jean-Michel; - Mme Petre, Anne; - M. Romanus, Paul; - Mme Vanderstappen, Anne; - M. Vankrunkelsven, Guy; - M. Van Schendel, Pierre. 2° en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Bats, Lucien; - M. De Craemer, Eddy; - M. Demey, Alfons; - M. De Mey, Denis; - Mme De Paepe, Christine; - Mme De Pauw Marie-Jeanne; - Mme Dos Santos Costa, Vera; - M. Hanssens, Renaat; - Mme le Garroy, Martine; - M. Melckmans, Bruno; - M. Vandenbussche, Johan; - M. Van Thillo, Frank.

Art. 5.M. Debref, Georges est nommé membre effectif associé du même Conseil supérieur, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand.

Art. 6.Mme Blondeel, Dominique est nommée membre suppléant associé du même Conseil supérieur, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand.

Art. 7.Sont nommés experts permanents du même Conseil supérieur : - M. De Coninck, Jean-Marie, directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail; - M. Deneve, Christian, directeur général de l'Administration des services généraux et de la communication du Ministère de l'Emploi et du Travail; - M. De Poortere, Michel, administrateur général du Fonds des Accidents du Travail; - M. Mainjot, Michel, conseiller général de l' Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques; - M. Uytterhoeven, Jan, administrateur général du Fonds des Maladies professionnelles; - Mme Claes, Leen, représentante de la « Belgian Ergonomics Society »; - M. De Greef, Marc, représentant de l'Institut pour la Prévention, la Protection et le Bien-être au travail (PREVENT); - M. De Meersman, Henri, représentant de la « Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming (PreBes) »; - Mme De Saedeleer, Veerle, représentante de l'Association des services externes pour la prévention et la protection (CO-PREV); - M. Marchal, Jacky, représentant de l'Association Royale des Conseillers en Prévention (A.R.Co.P.); - Mme Schleich, Evelyne, représentante de l'Association professionnelle belge des médecins du travail; - M. Van Helshoecht, Paul, représentant de la « Belgische Beroepsvereniging voor Arbeidsgeneesheren ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996. Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998.

Loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 9 octobre 1990;

Erratum Moniteur belge du 23 novembre 1990.

Loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, Moniteur belge du 31 juillet 1997.

Arrêté royal du 3 mai 1999, Moniteur belge du 10 juillet 1999.