publié le 02 août 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au t(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022574
- pub.
- 02/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Ingenbleek, A., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Ingenbleek, A., dont elle achèvera le mandat.