Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 août 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000015037 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000053886 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** Mme **** **** Tordeurs, domiciliée à ****, **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000187 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000312 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000009713 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint principal à la justice de paix d(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" » fabriqués par la firme "LDM" Cycles type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011260 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702 type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011259 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Ludovicus Van Eylen qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000016161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011300 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission « Plans d'entreprise » type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien

décret

type décret prom. 25/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003402 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

erratum

type erratum prom. 23/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000650 source ministere de l'interieur Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000003435 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 502 du 18 JUILLET 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 ; 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par le Royaume de Norvège

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000022564 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Dammekens, E., en qualité de membre effectif, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en v Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Lecroart, A., en qualité de membre, au titre de re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, sont renouvelé Mmes Lefebvre, T. et Zamurovic, D., MM. Devillers, J., Olin, J., Dhaese, B., Tielens, A., Donceel, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000009712 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Verviers : 1; - au tribunal de travail de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 (*); (...) - Charleroi : 1; - rédacteur au greffe : - de la cour d'appel de Gand : 2; - de la jus(...)

document

type document prom. -- pub. 02/08/2000 numac 2000040604 source ministere des finances Administration de la tr#sorerie Situation mensuelle du Tr#sor Situation au 30 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
^