7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" » fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;

Considérant que les vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District » n'offrent pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;

Considérant qu'une notification relative aux vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District » a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 1058/99;

Considérant que le produit présente un défaut de conception et de fabrication, ce qui peut entraîner sa rupture au cours de laquelle la fourche peut se désolidariser du reste du cadre;

Considérant que plusieurs accidents graves se sont produits;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;

Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 30 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" » fabriqués par la firme. "LDM" Cycles (France), est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er sont retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, Mme M. AELVOET