publié le 05 septembre 2000
Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur social principal auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 26 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par av(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur social principal auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 26 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par avancement de grade au grade de contrôleur social principal (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2000 : - Mme Deconde, Michèle, - M. Gerard, Roger.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 30 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par avancement de grade au grade de contrôleur social principal (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : à partir du 1er février 2000 : Mme Jacops, Ingrid;
M. Peetermans, Paul; à partir du 1er avril 2000 : M. Peyskens, Roger.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumsi à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.