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Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2000

Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur social principal auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 26 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par av(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022527
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05/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur social principal auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 26 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par avancement de grade au grade de contrôleur social principal (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2000 : - Mme Deconde, Michèle, - M. Gerard, Roger.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 30 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont promus, par avancement de grade au grade de contrôleur social principal (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : à partir du 1er février 2000 : Mme Jacops, Ingrid;

M. Peetermans, Paul; à partir du 1er avril 2000 : M. Peyskens, Roger.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumsi à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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