25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle approuvé par la loi du 10 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022521 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle fermer;

Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignées comme organisations représentant l'économie sociale : - Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, te 2018 Antwerpen; - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article 15 de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; - Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B), rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Sont désignées comme organisations représentant les projets de mise à l'emploi au sein de l'économie sociale : - Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre; - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article 15 de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; - Vlaams overlegplatform invoegbedrijven; - Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen.

Art. 3.Sont désignées comme organisations représentant les entreprises de travail adapté : - Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen; - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de Philippeville 421, 6010 Couillet; - Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL, Trassersweg 347, 1120 Bruxelles.

Art. 4.Sont désignées comme organisations représentant les services de proximité : - Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL (FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet; - Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat 149a, 3512 Stevoort.

Art. 5.Sont désignées comme organisations représentant les coopératives : - Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles; - Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles.

Art. 6.Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE en Belgique : - Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles; - Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht; - L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles.

Art. 7.Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à un secteur particulier ou à une activité particulière : 1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation : - Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem; - Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000 Namur; 2° comme organisation représentant les coopératives d'activités : - Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 Monceau-sur-Sambre; 3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de formation et de transition professionnelle : - Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent; - Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21, 5000 Namur; - Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles; - Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel; 4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de l'économie sociale : - Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles. Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les organisations, visées à l'alinéa précedent, sur la base de laquelle quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.

Art. 8.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT